Harcelement d' un huissier pour une mutuelle
locass
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ayant résilier un contract avec une mutuelle pour cause: la perte d' un emploi .Je me suis retrouver bénificiére des droits à la cmu c'est la mutuelle qui couvre tous ceux qui on un faible revenu. Maintenant mon ancienne mutuelle me harcèle à l'aide d'un huissier et me réclame une somme d argent pour non résiliation attends du contrat. L' attestation a bien été envoyer en tant voulu.Donc pour avoir la paie j' ai été chercher une nouvelle attestation à la sécurite social ,et comme l' attestation aété temponner en bas de la page à la date du jour. Il me dise que la seule attestion qu' ils ont c'est celle qui date de 3 mois apres la resiliation donc celle que je venais juste de leur envoyer our avoir la paie ,malgrés que sur l attestation il mentionne bien que la cmu prends effet trois mois plutot à la date de la résiliation. Ma question est la suivante:La mutuelle a-t-elle le droit de me harceler et est ce qu'elle est dans ses droits de me demander les mois qu'sil disent impayés et les frais d huissier. Merci
Ayant résilier un contract avec une mutuelle pour cause: la perte d' un emploi .Je me suis retrouver bénificiére des droits à la cmu c'est la mutuelle qui couvre tous ceux qui on un faible revenu. Maintenant mon ancienne mutuelle me harcèle à l'aide d'un huissier et me réclame une somme d argent pour non résiliation attends du contrat. L' attestation a bien été envoyer en tant voulu.Donc pour avoir la paie j' ai été chercher une nouvelle attestation à la sécurite social ,et comme l' attestation aété temponner en bas de la page à la date du jour. Il me dise que la seule attestion qu' ils ont c'est celle qui date de 3 mois apres la resiliation donc celle que je venais juste de leur envoyer our avoir la paie ,malgrés que sur l attestation il mentionne bien que la cmu prends effet trois mois plutot à la date de la résiliation. Ma question est la suivante:La mutuelle a-t-elle le droit de me harceler et est ce qu'elle est dans ses droits de me demander les mois qu'sil disent impayés et les frais d huissier. Merci
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8 réponses
Locass,
Comme l'indique tarasouris, il faudrait savoir si l'huissier dispose d'un titre executoire, c'est a dire un papier etabli par le tribunal qui vous impose de payer.
A propos de l'huissier, S'IL NE DISPOSE PAS d'un titre executoie, il n'a pas plus de pouvoir qu'une agence de recouvrement c'est a dire ... rien. Il y a juste tentative d'intimidation de la part de l'huissier qui fait emploi de son titre pour impressionner (et trop souvent réussir).
Comme l'indique tarasouris, il faudrait savoir si l'huissier dispose d'un titre executoire, c'est a dire un papier etabli par le tribunal qui vous impose de payer.
A propos de l'huissier, S'IL NE DISPOSE PAS d'un titre executoie, il n'a pas plus de pouvoir qu'une agence de recouvrement c'est a dire ... rien. Il y a juste tentative d'intimidation de la part de l'huissier qui fait emploi de son titre pour impressionner (et trop souvent réussir).
Bonjour ,
Comment avez-vous procédé à la résiliation du contrat ? Par courrier, par téléphone ? Car il y avait sans aucun doute des modalités de résiliation à respecter ... Revoyez votre contrat .
Il y a des dérogations possibles dans les modalités de résiliation, par exemple lorsqu'on se trouve obligé de souscrire à la mutuelle de groupe de son nouvel employeur, j'ignore si la perte d'emploi et donc de revenus peut être considérée comme raison valable, mais cela serait logique .
Je suggère d'écrire à votre ex-Mutuelle, de bien lui exposer votre situation et demander une remise gracieuse exceptionnelle, compte tenu de la raison de votre résiliation . Si elle ne veut rien entendre, il doit être possible de vous adresser plus haut, à l'aide, quelqu'un !
Pour ce qui est de l' Huissier, la copie de ce courrier vous permettra de le faire patienter, d'autant que vous pourrez lui prouver que vous n'aviez plus les moyens et encore moins aujourd'hui ... Beaucoup sont bien plus arrangeants qu'on veut bien le dire !
Bon après-midi ,
Comment avez-vous procédé à la résiliation du contrat ? Par courrier, par téléphone ? Car il y avait sans aucun doute des modalités de résiliation à respecter ... Revoyez votre contrat .
Il y a des dérogations possibles dans les modalités de résiliation, par exemple lorsqu'on se trouve obligé de souscrire à la mutuelle de groupe de son nouvel employeur, j'ignore si la perte d'emploi et donc de revenus peut être considérée comme raison valable, mais cela serait logique .
Je suggère d'écrire à votre ex-Mutuelle, de bien lui exposer votre situation et demander une remise gracieuse exceptionnelle, compte tenu de la raison de votre résiliation . Si elle ne veut rien entendre, il doit être possible de vous adresser plus haut, à l'aide, quelqu'un !
Pour ce qui est de l' Huissier, la copie de ce courrier vous permettra de le faire patienter, d'autant que vous pourrez lui prouver que vous n'aviez plus les moyens et encore moins aujourd'hui ... Beaucoup sont bien plus arrangeants qu'on veut bien le dire !
Bon après-midi ,
bonjour et merci pour votre réponse. Je vais suivre vos conseils et je ne manquerais pas de vous maintenir informer de la suite des événements ,qui vont suivres à la suite de ce courrier .
Merci à bientot LOCASS
Merci à bientot LOCASS
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Bonjour,
J'apporte une info suplementaire, si vous etes a la CMU et que vous avez droit egalement a la CMU complementaire.
C'est un motif de resiliation immediat de votre mutuel
J'apporte une info suplementaire, si vous etes a la CMU et que vous avez droit egalement a la CMU complementaire.
C'est un motif de resiliation immediat de votre mutuel
Bonsoir,
Ouf, merci de l'aide ! C'est vrai qu'il faut faire un dossier de demande de C.M.U.C., C.M.U Complémentaire pour qu'alors la mutuelle précédente résilie d'elle-même, voire rembourse les trop-perçus . Il est peut-être trop tard, là ?
Avez- vous fait ce dossier-là, dans lequel les coordonnées de l'ancienne mutuelle doivent être indiquées ? Car la C.M.U. est accordée en supplément de droits encore ouverts en Sécurité Sociale, donc tient le rôle de mutuelle, au départ ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Ouf, merci de l'aide ! C'est vrai qu'il faut faire un dossier de demande de C.M.U.C., C.M.U Complémentaire pour qu'alors la mutuelle précédente résilie d'elle-même, voire rembourse les trop-perçus . Il est peut-être trop tard, là ?
Avez- vous fait ce dossier-là, dans lequel les coordonnées de l'ancienne mutuelle doivent être indiquées ? Car la C.M.U. est accordée en supplément de droits encore ouverts en Sécurité Sociale, donc tient le rôle de mutuelle, au départ ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
salut Jessy je ne suis plus à la cmu je suis actuellement salarié cette histoire date de deux an mais il continue me harceler.
SALUT TARASOURIS je ne suis plus a la cmu ceci date depuis deux et maintenant il continu a me harceler il y a eu juste une passassion de mutuelle normalement quand une personne qui est liée a une mutuelle et que son employeur comme tout le monde le sait cotise pour une mutuelle on est dans l'obligation de prendre cette mutuelle et moi je ne comprends pas pourquoi dans ma situation je rencontre des difficultees à me débarrasser d'eux meme si je n' avait pas d'employeur mais des difficultées financiéres.
Bonsoir locass
Si votre probleme de fin de mutuelle remonte a plus de 24 mois, vous devez pouvoir bénéficier de la forclusion de la dette.
Ne payant pas, le demandeur avait un maxi de 24 mois (2 ans) pour vous y contraindre par la voie du tribunal.
A priori ils ne l'auraient pas fait donc ...
OOOOhhh tarasouris, je viens de rentrer alors ... je ne pouvais intervenir avant .
Si votre probleme de fin de mutuelle remonte a plus de 24 mois, vous devez pouvoir bénéficier de la forclusion de la dette.
Ne payant pas, le demandeur avait un maxi de 24 mois (2 ans) pour vous y contraindre par la voie du tribunal.
A priori ils ne l'auraient pas fait donc ...
OOOOhhh tarasouris, je viens de rentrer alors ... je ne pouvais intervenir avant .
Bonsoir, Foyer ,
Mais c'est dimanche, j'espère que vous en avez profité !
Enfin, vous nous avez bien manqué quand même, voyez le cas de Locass ... Il y a du y avoir un problème au moment du changement et de la résiliation pour cause de droits à la CMU ! depuis, l'huissier qui persiste doit avoir en sa possession un jugement à exécuter, et ce qui semble abusif ne l'est peut-être pas ...
Je ne sais plus trop vers quoi vous orienter, Locass, mais si on peut trouver, on trouvera !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Mais c'est dimanche, j'espère que vous en avez profité !
Enfin, vous nous avez bien manqué quand même, voyez le cas de Locass ... Il y a du y avoir un problème au moment du changement et de la résiliation pour cause de droits à la CMU ! depuis, l'huissier qui persiste doit avoir en sa possession un jugement à exécuter, et ce qui semble abusif ne l'est peut-être pas ...
Je ne sais plus trop vers quoi vous orienter, Locass, mais si on peut trouver, on trouvera !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...