REUNION SUR LES TEMPS DE PAUSE DEJEUNER
kerlann
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lullabyss -
lullabyss -
Bonjour,
Je travail dans une grosse structure ou j'exerce le poste d'assistante administration des ventes.
Je travaille essentiellement sur PC et avec teléphone.
Mes heures de travail sont : 8h - 12h 13h15 - 17h.
Ma question : mon responsable nous imposent des réunions à raisons de 1 voir 2 tous les 2 à 3 mois sur notre temps de pause déjeuné et lorsque je lui ai demandé si celles-ci sont récupérables vu qu'elles ne nous sont pas payées, il m'a répondu, que c'était un échange autour d'un plateau repas.
Je ne trouve pas cela normal, car rien ne m'oblige a rester dans les locaux de la société pendant ma pause déjeuner et apprécie justement ce temps de pause pour déconnecter du travail.
De plus il me reproche ma pause cigarette de 5 mn (1 le matin et 1 l'apres-midi), en me précisant que jusque là c'est une fleur qui nous fait et qu'il va sévir prochainement.
Qu'en est-il légalement vu que j'entends et lis différentes versions à ce sujet ... merci de votre répnse.
Kerlann
Je travail dans une grosse structure ou j'exerce le poste d'assistante administration des ventes.
Je travaille essentiellement sur PC et avec teléphone.
Mes heures de travail sont : 8h - 12h 13h15 - 17h.
Ma question : mon responsable nous imposent des réunions à raisons de 1 voir 2 tous les 2 à 3 mois sur notre temps de pause déjeuné et lorsque je lui ai demandé si celles-ci sont récupérables vu qu'elles ne nous sont pas payées, il m'a répondu, que c'était un échange autour d'un plateau repas.
Je ne trouve pas cela normal, car rien ne m'oblige a rester dans les locaux de la société pendant ma pause déjeuner et apprécie justement ce temps de pause pour déconnecter du travail.
De plus il me reproche ma pause cigarette de 5 mn (1 le matin et 1 l'apres-midi), en me précisant que jusque là c'est une fleur qui nous fait et qu'il va sévir prochainement.
Qu'en est-il légalement vu que j'entends et lis différentes versions à ce sujet ... merci de votre répnse.
Kerlann
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3 réponses
Avez-vous un texte de loi expliquant les règles sur les temps de pause afin que je puisse avoir des preuves écrites au cas où mon responsable cherche à nous manipuler mes collègues et moi... comme à son habitude.
D'avance merci pour vos réponses.
Cdt Kerlann
D'avance merci pour vos réponses.
Cdt Kerlann
Moi j'ai trouvé:
Article L3121-33 du code du travail (ancien article L220-2)
"Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur"
et ancien article L212-4 du Code du travail stipule que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la ¬disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. En principe, ces pauses ne doivent pas être décomptées du temps de travail.
Donc.... les pauses cigarette sont à mon avis bel et bien un privilege.
en revanche, étant donné que tes horaires sont fixées telles qu'elles le sont, eh bien il ne peut pas prétendre à vous faire rester pendant les heures de déjeuner, sinon ça s'apparente à du "travail effectif" et ainsi tu es consodérée comme n'ayant aucune heure de pause entre l'heure où tu commences et l'heure ou tu finis.
Donc si il vient te casser les C.... tu lui dis:
Etant donné que j'effectue un travail effectif pendant mes heures de repos déjeuner, la loi considère que je fais un travail effectif pendant plus de 6 heures sans pause (L3121-3) et donc mes pauses cigarette vous sauve la mise... et encore! puisque le temps de repos doit être de 20 minute, et ça c'est légal!
de plus, si tu es payée à l'heure, les temps de pause de L3121-3 sont comprises dans ta rémunération. Mais pas tes heures de déjeuner. ainsi si il te fait travailler pendant l'heure de déjeuner, et que tu n'es pas payé cette heure, tu peux lui réclamer (et si besoin actionner) en rappel de salaire.
Tu peux donc te défendre!
Bonne continuation!!
Article L3121-33 du code du travail (ancien article L220-2)
"Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur"
et ancien article L212-4 du Code du travail stipule que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la ¬disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. En principe, ces pauses ne doivent pas être décomptées du temps de travail.
Donc.... les pauses cigarette sont à mon avis bel et bien un privilege.
en revanche, étant donné que tes horaires sont fixées telles qu'elles le sont, eh bien il ne peut pas prétendre à vous faire rester pendant les heures de déjeuner, sinon ça s'apparente à du "travail effectif" et ainsi tu es consodérée comme n'ayant aucune heure de pause entre l'heure où tu commences et l'heure ou tu finis.
Donc si il vient te casser les C.... tu lui dis:
Etant donné que j'effectue un travail effectif pendant mes heures de repos déjeuner, la loi considère que je fais un travail effectif pendant plus de 6 heures sans pause (L3121-3) et donc mes pauses cigarette vous sauve la mise... et encore! puisque le temps de repos doit être de 20 minute, et ça c'est légal!
de plus, si tu es payée à l'heure, les temps de pause de L3121-3 sont comprises dans ta rémunération. Mais pas tes heures de déjeuner. ainsi si il te fait travailler pendant l'heure de déjeuner, et que tu n'es pas payé cette heure, tu peux lui réclamer (et si besoin actionner) en rappel de salaire.
Tu peux donc te défendre!
Bonne continuation!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...