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LOUER A UN MEMBRE DE LA FAMILLE

FAMILLE MALET - 21 sept. 2008 à 12:18
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 22 sept. 2008 à 19:51
Bonjour,
nous sommes actuellement pripriétaires d'un appartement et nous avons un bébé. Suite à des problèmes financiers nous sommes obligés de le vendre. Mais grand-parents louent actuellement leur maison, mais souhaiteraient expulser les locataires actuels pour nous la louer. Est-ce que cela est possible ? Et si oui, que doivent-ils faire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
22 sept. 2008 à 19:51
On peut effectivement donner un congé pour loger un membre de sa famille, mais sous certaines conditions

http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3
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