Sujet Précédent Sujet Suivant

Tva

isaya34 - 21 sept. 2008 à 10:47
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 21 sept. 2008 à 11:47
Bonjour,
j'ai l'intention de vendre ma maison ,j' aurai voulu savoir a quel date que l'on calcule l'anciennetée d'une maison , la date du permis de construire ou la date d'achevement des travaux.merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Dandrim Messages postés 153 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2015 179
21 sept. 2008 à 11:00
on calcule l'achèvement des travaux
-1
Réponse 2 / 2
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
21 sept. 2008 à 11:47
à compter de la date de déclaration d'achèvement des travaux et sur une durée de cinq ans, la vente sera faite moyennant un prix TTC et la tva sur le prix sera reversée à l'administration fiscale, par vous, sous déduction de toute la tva que vous avez supporté depuis l'achat de ce bien sur justificatifs
-1

Discussions similaires

En sus définition
Luka39 -
Ulysse5818 -

6 réponses
Auto entrepreneur et TVA! je suis perdu!
viry26 -
rené -

36 réponses
tva sur un véhicule neuf exporter vers l'algérie
kira1kira22 -
Gayomi -

3 réponses
Contrat Dépôt-Vente : Qui paye la TVA ?
Crea -
gitane2229 -

3 réponses
quelle taux TVA sur rénovation piscine ?
letondu -
xplom -

6 réponses