Travaux déja terminés qu'est ce que je risque

liloune - 21 sept. 2008 à 08:41
 Utilisateur anonyme - 21 sept. 2008 à 09:08
Bonjour,
J'ai achetée une maison il y a quelques moi et nous avons créés au sous sols des studios. J'ai fait une déclaration préalable mais une fois que les studios étaient terminés car nous étions très pressés et ces travaux ne modifiaient en rien l'aspect extérieures de la maison. J'ai réçu de la mairie un accord positif pour les travaux qui me demande d'afficher sur le terrain un panneau pendant deux mois tout en commençant les travaux mais que je ne metterait pas puisque c'est déjà terminé. Nous n'avons rien dit au voisins mais j'en ai un qui va souvent en mairie et qui risque de voir passer les locataires . S'il se rend compte de la supercherie, qu'est ce que je risque ?
je vous remercie par avance pour votre réponse.
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1 réponse

Utilisateur anonyme
21 sept. 2008 à 09:08
Bonjour,

Vous êtes bien libre d'aménager l'intérieur de votre maison comme vous l'entendez puisqu'on ne peut y pénétrer sans votre accord.

Maintenant, puisque vous en avez fait la déclaration à la mairie, vous aurez probablement une taxe foncière qui prendra en compte l'augmentation de la surface habitable de votre maison.

Si vous avez l'intention de louer, il vous faudra déclarer les revenus de ces locations.

Impôts sur le revenus + CSG + RDS + taxe RSA.

Bienvenu au club des propriétaires. Veinard.

Ensuite, les occupants de ces studios auront à leur tour une taxe d'habitation.
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