LICENCIEMENT ABUSIF
SELIN
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mac flaille -
mac flaille -
Bonjour,
Suite à la naissance de ma deuxième fille, j'ai pris un de congé parental juste après mon congé de maternité. Ceci n'a pas trop plus à mon patron. J'ai repris mon travail à la fin de un de congé parental. A mon retour, mon patron m'a annoncée qu'il envisageait de me licencier pour cause économique.
Or, par hasard en lui amenant des documents à signer, j'ai vu ma feuille de licenciement avec un post-it sur lequel la vraie raison de licenciement était notée : manque de confiance (parce que j'ai pris un an de congé parental, mésentente (j'ignore sur quel point) et incompatibilité d'humeur (car le courant ne passait pas entre l'associée et la maîtresse de mon patron et moi : la cause est bien sûr son caractère spécial et non mon manque de respect ou autre).
Au lieu de me dire les vraies raisons de licenciement, mon patron m'a parlée d'un licenciement économique. Il m'a annocée qu'il n'avait pas besoin d'une secrétaire mais cela dit au lieu de mettre terme au contrat de ma remplaçante, il lui refait un contrat à mi-temps pour une autre société se trouvant dans les mêmes locaux et dont il est associé aussi.
cette excuse de sa part pour me gicler de l'entreprise ne m'a guère plus. s'il y a vraiment une crise économique, pourquoi garder ma remplaçante dans une autre structure et la reprendre par la suite dans la société actuelle.
Pendant des années, j'ai supporté le harcèlement de son associée car le courant ne passait pas entre nous. J'ai pensé mais de peur de rester sans emploi, je n'ai pas été aux prud'hommes.
Actuellement, il me propose de me licencier à l'amiable en me tendant bien sûr la carotte car s'il me licencie pour cause économique, il y aura une mauvaise publicité de sa boîte dans les journaux et au niveau de ses clients.
Je refuse sa proposition de licenciement à l'amiable. Cela fait 9 ans que je travaille dans cette boîte.
MErci de me conseiller ce que je devrais faire. Ai-je la possibilité de les mettre aux prud'hommes pour licenciement abusif ?
J'attends vos réponses pour m'éclairer sur ces points.
Salutations
Suite à la naissance de ma deuxième fille, j'ai pris un de congé parental juste après mon congé de maternité. Ceci n'a pas trop plus à mon patron. J'ai repris mon travail à la fin de un de congé parental. A mon retour, mon patron m'a annoncée qu'il envisageait de me licencier pour cause économique.
Or, par hasard en lui amenant des documents à signer, j'ai vu ma feuille de licenciement avec un post-it sur lequel la vraie raison de licenciement était notée : manque de confiance (parce que j'ai pris un an de congé parental, mésentente (j'ignore sur quel point) et incompatibilité d'humeur (car le courant ne passait pas entre l'associée et la maîtresse de mon patron et moi : la cause est bien sûr son caractère spécial et non mon manque de respect ou autre).
Au lieu de me dire les vraies raisons de licenciement, mon patron m'a parlée d'un licenciement économique. Il m'a annocée qu'il n'avait pas besoin d'une secrétaire mais cela dit au lieu de mettre terme au contrat de ma remplaçante, il lui refait un contrat à mi-temps pour une autre société se trouvant dans les mêmes locaux et dont il est associé aussi.
cette excuse de sa part pour me gicler de l'entreprise ne m'a guère plus. s'il y a vraiment une crise économique, pourquoi garder ma remplaçante dans une autre structure et la reprendre par la suite dans la société actuelle.
Pendant des années, j'ai supporté le harcèlement de son associée car le courant ne passait pas entre nous. J'ai pensé mais de peur de rester sans emploi, je n'ai pas été aux prud'hommes.
Actuellement, il me propose de me licencier à l'amiable en me tendant bien sûr la carotte car s'il me licencie pour cause économique, il y aura une mauvaise publicité de sa boîte dans les journaux et au niveau de ses clients.
Je refuse sa proposition de licenciement à l'amiable. Cela fait 9 ans que je travaille dans cette boîte.
MErci de me conseiller ce que je devrais faire. Ai-je la possibilité de les mettre aux prud'hommes pour licenciement abusif ?
J'attends vos réponses pour m'éclairer sur ces points.
Salutations
2 réponses
bonjour!
ce qu'il faut savoir, c'est que suite à la parution de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (art L 321-1 du code du travail) l'employeur est obligé de proposer des offres de reclassement aux salariés licenciés pour motifs économiques. Ces offres de reclassements doivent êtres écrites et précises, et concerner en priorité des postes de même catégorie que le poste que vous occupiez. Il peut s'agir de poste au sein de l'entreprise ou d'autres entreprises du même groupe.
Si votre remplaçante (j'en déduit qu'elle est en CDD, et n'est donc pas protégée par cette obligation de reclassement) a été confirmée dans son poste, je suppose que cette offre de reclassement ne vous a pas été proposée. En ne vous proposant pas cette offre de reclassement votre employeur a enfrein la loi. A ce titre vous pouvez aller aux prud'hommes pour "licenciement sans cause réelle et sérieuse".
De plus, ce sera alors à votre employeur d'apporter la preuve qu'il a épuiser toutes les posibilités de reclassement avant de vous licencier, ce qui n'est manisfestement pas le cas.
j'espère que cette réponse n'arrive pas trop tard pour vous... et bon courage!!!
ce qu'il faut savoir, c'est que suite à la parution de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (art L 321-1 du code du travail) l'employeur est obligé de proposer des offres de reclassement aux salariés licenciés pour motifs économiques. Ces offres de reclassements doivent êtres écrites et précises, et concerner en priorité des postes de même catégorie que le poste que vous occupiez. Il peut s'agir de poste au sein de l'entreprise ou d'autres entreprises du même groupe.
Si votre remplaçante (j'en déduit qu'elle est en CDD, et n'est donc pas protégée par cette obligation de reclassement) a été confirmée dans son poste, je suppose que cette offre de reclassement ne vous a pas été proposée. En ne vous proposant pas cette offre de reclassement votre employeur a enfrein la loi. A ce titre vous pouvez aller aux prud'hommes pour "licenciement sans cause réelle et sérieuse".
De plus, ce sera alors à votre employeur d'apporter la preuve qu'il a épuiser toutes les posibilités de reclassement avant de vous licencier, ce qui n'est manisfestement pas le cas.
j'espère que cette réponse n'arrive pas trop tard pour vous... et bon courage!!!
Votre question est très détaillée. Peut-être trop... Il est difficile dans le cadre de ce forum de traiter des cas très spécifiques ou trop particuliers, qui exigerait une trop longue réponse ou une analyse trop détaillée. Peut-être pourriez-vous limiter votre question à un ou deux points et être plus synthétique ? Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...