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1 réponse
Bonsoir,
En fait je pense que l'autorité compétente qui aurait du trancher sur votre permis n'en n'a pas eu le temps et que vous avez obtenu ainsi un permis de construire tacite (sauf si votre dossier était incomplet et que vous ne l'avez pas complétez ou la vous ne pouvez vous prévaloir d'une autorisation tacite) S'il n'y a pas problème avec le permis l'autorité laisse "couler" en général, par contre s'il y a problème, elle "retire" le dossier et donc vous ne pouvez pas bâtir (ce qui est légal !) D'après vos dires votre dossier a du rester à l'état d'incomplet ????
En fait je pense que l'autorité compétente qui aurait du trancher sur votre permis n'en n'a pas eu le temps et que vous avez obtenu ainsi un permis de construire tacite (sauf si votre dossier était incomplet et que vous ne l'avez pas complétez ou la vous ne pouvez vous prévaloir d'une autorisation tacite) S'il n'y a pas problème avec le permis l'autorité laisse "couler" en général, par contre s'il y a problème, elle "retire" le dossier et donc vous ne pouvez pas bâtir (ce qui est légal !) D'après vos dires votre dossier a du rester à l'état d'incomplet ????
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