Partage d'une indivision

lala - 20 sept. 2008 à 17:19
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 20 sept. 2008 à 17:44
Bonjour,
notre Père est décédé en 1992, laissant à 3 héritiers un terrain et une maison :
- sa veuve, décédée depuis en 2007, mon frère et moi.

un jugement a été prononcavé avant 2004 laissant 50 % + 25 % à sa femme, et 25 % à mon frère et moi-même ainsi que 1000 Francs d'indemnité mensuelle d'occupation.

question 01 : quelles sont les modalités de répartiton à ce jour, celles en vigueur lors du jugement sachant que mon frère et moi même sommes des enfants dits"adultérins" ou 50/50 + indemnité d'occupation, sa veuve aynat quitté la maison à une date non vérifiable et que ce bien est en déshérence

question 02 : son épouse est décédée et laisse une fille, celle-ci hérite de la part de sa mère, mais à quel taux n'étant pas la fille de mon père

question 03 compte tenu de la faible valeur du bien, moins de 50000 euros, quelle est la meilleure procédure pour séparer ce bien à l'amiable sachant qu'un acheteur est intéressé ?

question 04 aurait-on intérêt à abandonner les droits liés à l'indemnité d'occupation ?

1 réponse

Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
20 sept. 2008 à 17:44
Bonjour

Le jugement de 2004 avait il attribué des droits en usufruit , ou en pleine propriété (en indivision) ?
Et ce jugement était un partage à titre définitif de la succession de votre père ?
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