Indivision et impots locaux ... Signaler soft - Dernière réponse le 20 sept. 2008 1 réponse Bonjour, Nous avons acheté à trois (ma mère ma soeur et moi) un appartement donc en indivision. Qui paye les impots locaux ? merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Jondalia Bonjour Soft, 1) La taxe d'habitation est à la charge de l'occupant 2) la taxe foncière est à la charge des nu-propriétaires. Donc si vous êtes plusieurs nu-propiétaires, la taxe se répartie dans la même proportion que la propriété. Discussions similaires vendre ma part de l indivision à une société de rachat Cojade Je souhaite vendre ma part indivise colomba rachat de part d'indivision successorale Zelda4145 Terrains en indivision Diddl29_1957 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Jondalia Bonjour Soft, 1) La taxe d'habitation est à la charge de l'occupant 2) la taxe foncière est à la charge des nu-propriétaires. Donc si vous êtes plusieurs nu-propiétaires, la taxe se répartie dans la même proportion que la propriété.