Indivision et impots locaux
soft
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20 sept. 2008 à 18:39
Jondalia Messages postés 84 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 20 sept. 2008 à 19:10
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Jondalia
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41
20 sept. 2008 à 19:10
20 sept. 2008 à 19:10
Bonjour Soft,
1) La taxe d'habitation est à la charge de l'occupant
2) la taxe foncière est à la charge des nu-propriétaires. Donc si vous êtes plusieurs nu-propiétaires, la taxe se répartie dans la même proportion que la propriété.
1) La taxe d'habitation est à la charge de l'occupant
2) la taxe foncière est à la charge des nu-propriétaires. Donc si vous êtes plusieurs nu-propiétaires, la taxe se répartie dans la même proportion que la propriété.
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