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Indivision et impots locaux

soft -  
Jondalia Messages postés 84 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons acheté à trois (ma mère ma soeur et moi) un appartement donc en indivision. Qui paye les impots locaux ? merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Jondalia Messages postés 84 Statut Membre 41
 
Bonjour Soft,
1) La taxe d'habitation est à la charge de l'occupant
2) la taxe foncière est à la charge des nu-propriétaires. Donc si vous êtes plusieurs nu-propiétaires, la taxe se répartie dans la même proportion que la propriété.
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