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DIVIDENDES

CHICHOU - 20 sept. 2008 à 13:16
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 21 sept. 2008 à 18:18
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si la déclaration 2777 pour une distribution de dividendes doit etre envoyée 45 jours après le paiement des dividendes aux associés (délai de neuf mois pour payer après la fin de l'exercice), ou 45 jours après la décision de l'assemblée décidant du paiement des dividendes. Merci de m'indiquer un texte de loi explicite à ce sujet.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
21 sept. 2008 à 18:18
Votre question soulève un cas très spécifique et est assez "pointue". Je ne sais pas si, dans le cadre de ce forum, vous pourrez obtenir une réponse précise. En attendant, peut-être pourriez-vous contacter un professionnel ou le service des impôts ? Cordialement
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