DIVIDENDES
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si la déclaration 2777 pour une distribution de dividendes doit etre envoyée 45 jours après le paiement des dividendes aux associés (délai de neuf mois pour payer après la fin de l'exercice), ou 45 jours après la décision de l'assemblée décidant du paiement des dividendes. Merci de m'indiquer un texte de loi explicite à ce sujet.
Je souhaiterais savoir si la déclaration 2777 pour une distribution de dividendes doit etre envoyée 45 jours après le paiement des dividendes aux associés (délai de neuf mois pour payer après la fin de l'exercice), ou 45 jours après la décision de l'assemblée décidant du paiement des dividendes. Merci de m'indiquer un texte de loi explicite à ce sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...