vente après un an de location

Question

Bonjour,
votre site a l'air très complet dans ses réponses !
Pour ma part, je souhaiterais savoir sur quoi je serai imposée :
j'ai une maison à Paris, que j'habitais depuis 7 ans. je suis partie vivre en Suisse cette année, je loue donc ma maison pour une année, je souhaite la vendre en juin 2010. 
Pour être imposée le moins possible, que dois je faire ?
dois je continuer à la louer ?
dois je y habiter afin qu'elle redevienne ma résidence principale pour un an avant la vente ?
que dois je faire ?!

merci de vos conseils ou réponses précises.
à bientôt.
Dianette

leperedesylsab · Answer

Heureuse comme  Dianette qui a vu des paysages et s'ouvre d'enviables choix........

Effectivement, si si l'immeublel cédé constitue votre résidence principale depuis au moins un an lors de sa cession, la plus value sera exonérée........Résidence principaleoccupée signifie consommations régulières et avérées d'énergie, d'eau et de connexions téléphoniques, etc....

Si l'enjeu ( plus value taxable ) est significatif ( > 25000 €) les services fiscaux vont examiner à la loupe les critères déterminant l'occupation réelle de votre maison.

Pensez par ailleurs à faire domicilier à Paris Sécurité Sociale Impôts Assurances, etc....

Je crois discerner le bruit d'un bouchon ( de champagne) qui saute après cette lecture.....

dianette · Answer

merci de votre réponse si rapide !!!
alors je vais récupérer ma maison, pouvoir y aller très souvent, la prêter à mes amis et payer ses charges !
un bonheur d'être renseignée aussi vite. encore merci de votre compétence. 

dianette

leperedesylsab · Answer

Heureux amis..........

Je crains de n'avoir pas été assez clair............vous devez occuper personnellement la maison et respirer provisoirement l'air parisien. Votre résidence suisse doit être délaissée.......le plaisir de la retrouver n'en sera que plus grand ( si l'on ajoute foi aux adeptes des théories de la frustration)..

dianette · Answer

si je reste ici en suisse, et si je vends ma maison...
quelles sont les taxes ou impôts ? la suisse ne faisant pas partie de l'europe...
si quelqu'un sait...je serai ravie de savoir afin de ne plus vous ennuyer avec mes questions !!!

leperedesylsab · Answer

Dianette, 

Je vous sais personnellement gré de vouloir enrichir le budget de l'état français, en effet l'article 15 de la convention fiscale franco-suisse prévoit que la vente d'immeubles est imposable dans l'état où sont situés les biens.
( le lien ci-dessous vous mène au texte de cette convention)
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2125/fichedescriptive_2125.pdf
Imposition de la plus value en France :
Il existe surtout un abattement de 10 % par année ( 12 mois plein de date à date) de détention, au delà des 5 premières années.
Exemple : Achat le 10 mai 2002 pour 250000 €
Vente le 20 janvier 2010 pour 450000 €

Plus value : 200 000 € ; Abattement par année écoulée entre le 10 mai 2007 et le 9 mai 2009 ( 2 ans * 10 %= 20 %)

Abattement : (450000 - 250000) * 20 % = 40 000 €

Vous serez imposée sur 160000 au taux (sauf changements d'ici-là) de 26 %. Impôt = 26 %* 160000 € = 41 600 €

Cession le 15 mai 2010 Abattement 3années * 10 % = 30 % * 200 000 € = 60 000 €
Imposition sur 200000 - 60000 = 140 000 € Impôt = 140 000 * 26 % = 36400 €.

Les impôts sont retenus ( et reversés) sur le produit de la vente par le notaire chargé de la rédaction de l'acte de cession.

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