Sujet Précédent Sujet Suivant

Liquidation judiciaire de mon gérant

futuna2 - 19 sept. 2008 à 22:46
 alainORSINI - 23 mai 2018 à 20:15
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un bar que j'ai mis en location-gérance en mars 2007.
Le locataire vient de quitter le commmerce, il n'a pas publié dans la presse la fin de la location-gérance et je découvre aujourd'hui dans le journal que le tribunal de commerce a ouvert une procédure de liquidation judiciaire a son égard. La date de cessation de ses paiements a été fixée au 1er juillet 2008.

Serais-je dans l'obligation de payer les créanciers en tant que propriétaire du fonds de commerce ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 544
21 sept. 2008 à 16:04
A priori non, si toutes les formalités légales ont bien été faites au moment de la mise en location-gérance
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

4
Réponse 2 / 2
alainORSINI
23 mai 2018 à 20:15
j ai fait l objet d une liquidation judiciaire en qualite de gèrant en 2012 au bout de combien de temps je peux pretendre de nouveau la gérance d une société merci de votre réponse
0

Discussions similaires

Liste entreprise en RJ
mat -
marie -

9 réponses
facture reçu après la liquidation judiciaire
fred -
Marley -

4 réponses
liquidation judiciaire : quel choix ?
francis -
Matthieu-B -

135 réponses
Demission pendant un redressement judiciaire
dip0013 -
chronopaie -

1 réponse
Délai de paiement des soldes de tout compte après liquidation judiciaire et lic
Mag -
tania57 -

1 réponse