Immo : Défauts de conformité que faire ???

Question

Bonjour,
Nous venons de visiter notre futur appartement destiné à la location. Il nous sera livré courant octobre. Par contre, nous venons de nous rendre compte que le plan que nous avons signé ne corespond pas du tout à l'organisation de l'appartement (pas de Wc séparé, pas d'accès à la salle de bain à partir de la chambre...).
Avant d'enclencher une démarche auprès du promoteur, je voudrais savoir qu'elle est la bonne démarche à adopter pas pour rompre le contrat d'achat mais au moins pour obtenir une remise sur le prix d'achat.. 
Si vous avez un modèle de lettre, nous sommes preneur....

Merci pour votre aide.

DOUDOUVERO2 · Answer

C'était du clé en main ? est-ce que vous avez procédé à la réception des travaux  ? si ce n'est pas fait, c'est à faire d'urgence car c'est avec ce document que vous pourrez faire action auprès de vos interlocuteurs. Il s'agit de réceptionner officiellement avec votre promoteur le logement neuf et de noter par écrit toutes les non conformités par rapport aux pièces contractuelles (plans, devis, marchés ... contrat de vente, cahiers des clauses, etc...). Le promoteur actionnera l'architecte ou les entreprises concernées pour faire remédier aux manquements comme il se doit dans des délais raisonnables. Il y a urgence à réceptionner les travaux pour officialiser vos reproches (doit doit être noté, même la prise de courant qui manque, ou l'éclat dans la faïence de la salle de bains ... etc...) ; exigez cet acte qui doit être contradictoire. Vous pouvez le préparer vous-même et l'intituler "réception des travaux" (c'est comme un état des lieux) et à chaque fois écrivez la solution que vous avez choisie (ex. manque prise de courant sous évier : à faire).

Immo : Défauts de conformité que faire ???

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