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expertisoft
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5 décembre 2009
157
21 sept. 2008 à 12:25
21 sept. 2008 à 12:25
Ichargui ne connait rienau droit français. Les parts sociales de personnes privés sont des éléments patrimoniaux qui ont des conséquences qui peuvent se régler dans un contrat de mariage. Notamment si les époux sont séparés de biens ou en régime réduit aux acquêts, la conséquence sur la qualification du gérant en minoritaire ou majoritaire en découle directement.
Bonsoir
merci pour vos réponses
il n'y a pas de contrat de mariage
est-ce que dans ce cas le gérant devient majoritaire ?
merci d'avance
merci pour vos réponses
il n'y a pas de contrat de mariage
est-ce que dans ce cas le gérant devient majoritaire ?
merci d'avance
expertisoft
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5 décembre 2009
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20 sept. 2008 à 14:50
20 sept. 2008 à 14:50
Cela dépendra de votre contrat de mariage...
lchargui
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8 août 2009
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20 sept. 2008 à 16:45
20 sept. 2008 à 16:45
bonjour madamme;
si vous parler de marriage civil entre associér d une entreprise selon mes connaissances n a aucun relations avec votre entreprise.parceque les statut de votre sarl ne s interesse que au part social apporter le veux dire les fond a qui elle appartienne et la reponsabilite retombe sur qui. et puis les lios qui regissent les entreprise ne demande pas de mentionner votre marraige dans les statut parque c est hors leur juridictions et ca ne leurs concerne en rien.
avec tous mes voeux de bonheur pur vous les heureux marrier.
a bientot
si vous parler de marriage civil entre associér d une entreprise selon mes connaissances n a aucun relations avec votre entreprise.parceque les statut de votre sarl ne s interesse que au part social apporter le veux dire les fond a qui elle appartienne et la reponsabilite retombe sur qui. et puis les lios qui regissent les entreprise ne demande pas de mentionner votre marraige dans les statut parque c est hors leur juridictions et ca ne leurs concerne en rien.
avec tous mes voeux de bonheur pur vous les heureux marrier.
a bientot
La législation juridique et financière évolue en permanence...