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4 réponses
Bonjour,
Si le mandat détenu précise que les honoraires sont à la charge du vendeur c'est normal. S'ils sont à la charge de l'acquéreur alors les frais de mutation seront calculés sur 382 k€
Lionel (AI)
Si le mandat détenu précise que les honoraires sont à la charge du vendeur c'est normal. S'ils sont à la charge de l'acquéreur alors les frais de mutation seront calculés sur 382 k€
Lionel (AI)
Ca vaudrait le coup car il y a une économie de l'ordre de 1400 € tout de même. Parlez en tout de suite avec l'AI.
Dandrim
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19 sept. 2008 à 20:06
19 sept. 2008 à 20:06
effectivement, mais demandez lui de vous faire un mandat de recherche
Dandrim
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20 sept. 2008 à 08:59
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il y aurait bien la possibilité que vous vous rétractiez avant les 7 jours et que vous recommenciez toute l'opération en faisant le mandat de recherche, mais cela suppose l'accord de tout le monde et c'est peut être difficile maintenant
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 sept. 2008 à 20:47
20 sept. 2008 à 06:24
Le mandat est signé par le vendeur, c'est lui qui a mandaté l'agence de rechercher un acquéreur,
Le vendeur est un tiers au mandat, en aucune manière, juridiquement, le vendeur et l'agent immobilier, ne peuvent rien mettre à la charge de l'acquéreur, à ce moment là, un inconnu, extérieur au contrat de recherche.
La seule possibilité jurdique, c'est au moment de la signature du compromis, où là, il y une possibilité légale de mettre la commission à la charge de l'acquéreur, car, il interviens à l'acte.
De plus, mettre la commission à la charge de l'acquéreur, augmente les frais de l'acquisition, car on calcule les droits d'enregistrement sur le prix majoré des charges, ceci est incontournable, sauf à passer cette charge sous silence.
20 sept. 2008 à 11:26
Désolé mais si dans le fond le raisonnement juridique est tout à fait pertinent toute la jurisprudence admet le mandat avec transfert de la charge des honoraires à l'acquéreur. Ceci permet justement l'économie de taxes de mutation sur ces honoraires, les droits étant calculés sur le prix de vente seul.
Par contre il est interdit de mettre sur le compromis la commission à la charge de l'acquéreur si le mandat stipule le contraire. L'administration fiscale procèderait à un redressement.