Partage d'héritage
nanoulilou
-
17 sept. 2008 à 21:56
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 18 sept. 2008 à 22:26
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 18 sept. 2008 à 22:26
7 réponses
re bonjour ,
d'abord merci pour la réponse ... bon en fait il ne sont pas marié mais on acheté au 2 noms lui a une fille mineur et son épouse a 3 enfants (dont mon copain) ils ont commencé a payé le crédit de la maison cette année ... en fait on voudrais savoir si sa mere doit continuer a payer le credit ou vendre ? si elle continu a payer le crédit de toute la maison es ce que la fille du beau pere récupere les 50% quand meme ? qu'elle est la meilleure solution ? dsl je les au télephone et ce n'est pas facile du fait es que je ne connais pas ca famille , je ne sait pas qui est qui , ils sont trop nombreux pour moi ... encore merci
d'abord merci pour la réponse ... bon en fait il ne sont pas marié mais on acheté au 2 noms lui a une fille mineur et son épouse a 3 enfants (dont mon copain) ils ont commencé a payé le crédit de la maison cette année ... en fait on voudrais savoir si sa mere doit continuer a payer le credit ou vendre ? si elle continu a payer le crédit de toute la maison es ce que la fille du beau pere récupere les 50% quand meme ? qu'elle est la meilleure solution ? dsl je les au télephone et ce n'est pas facile du fait es que je ne connais pas ca famille , je ne sait pas qui est qui , ils sont trop nombreux pour moi ... encore merci
bonjour Phgr ,
oui il y a une assurance décés mais aparament l s'est suicidé on attend le résultat... le truc pour la maison c'est qu'il sont renté dedans depuis peu et qu'il n'ont pas payé bcp de mensualitées si ca mere paye tt le reste la fille aura t 'elle quand meme les 50%? (vu que la mere sera la seule a payé ca me parait logique non ?)
encore merci ...
oui il y a une assurance décés mais aparament l s'est suicidé on attend le résultat... le truc pour la maison c'est qu'il sont renté dedans depuis peu et qu'il n'ont pas payé bcp de mensualitées si ca mere paye tt le reste la fille aura t 'elle quand meme les 50%? (vu que la mere sera la seule a payé ca me parait logique non ?)
encore merci ...
alors la fiile n'as que 12ans et la mere leur a dit de garder la maison donc elle refuse la dette .. la mere de mon copain récupere la totalitée ? il faut passer devan le juge des tutelles pour le refu de la dette ? si la mere fait une simple lettre signé des 2 noms comme quoi elle cede la maison elle la récupere ? et ca veut dire quoi racheter ces parts ? merci pour votre aide précieuse .. comment vous savez tt ca ?
Phgr
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17 sept. 2008 à 22:07
17 sept. 2008 à 22:07
Bonjour
Si ils ont acheté la maison ensemble (en communauté ou en indivision) la mère de votre copain garde sa part (à priori 50 %)
Si ils n'ont pas fait de donation au dernier vivant (je suppose qu'ils étaient mariés), la part du beau -père (50 % de la maison, mais aussi des autres biens de la communauté) ira pour 1/4 à sa femme et pour 3/4 à ses 3 enfants
(mais rien à votre copain, sauf si il lui avait fait un testament)
Dans ce cas, ils seront en indivision sur la maison (à 62,5 % / 12,5 % / 12,5 % / 12,5 %)
Si ils ont acheté la maison ensemble (en communauté ou en indivision) la mère de votre copain garde sa part (à priori 50 %)
Si ils n'ont pas fait de donation au dernier vivant (je suppose qu'ils étaient mariés), la part du beau -père (50 % de la maison, mais aussi des autres biens de la communauté) ira pour 1/4 à sa femme et pour 3/4 à ses 3 enfants
(mais rien à votre copain, sauf si il lui avait fait un testament)
Dans ce cas, ils seront en indivision sur la maison (à 62,5 % / 12,5 % / 12,5 % / 12,5 %)
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18 sept. 2008 à 06:28
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D'accord, donc si ils n'étaient pas mariés, la part du beau-père ira en principe à ses trois enfants (1/3 chacun), (sauf si il avait fait un testament).
Pour le prêt, il faudrait regarder (IMPORTANT) s'il n'y a pas une assurance décès (c'est souvent le cas) qui remboursera la part du défunt.
Si il n'y a pas cette assurance, cela devient compliqué, car c'est en principe aux héritiers de rembourser l'emprunt (sauf si ils refusent la succession). Mais pour refuser la succession, ou pour mettre en vente la maison pour rembourser l'emprunt, il faudra l'accord du juge des tutelles si ils sont mineurs.
Pour le prêt, il faudrait regarder (IMPORTANT) s'il n'y a pas une assurance décès (c'est souvent le cas) qui remboursera la part du défunt.
Si il n'y a pas cette assurance, cela devient compliqué, car c'est en principe aux héritiers de rembourser l'emprunt (sauf si ils refusent la succession). Mais pour refuser la succession, ou pour mettre en vente la maison pour rembourser l'emprunt, il faudra l'accord du juge des tutelles si ils sont mineurs.
Phgr
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18 sept. 2008 à 17:23
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Si l'assurance décès ne marche pas, les 3 enfants vont hériter (sauf si ils renoncent à l'héritage) de ses parts dans la maison, mais aussi de ses dettes, donc de sa part de l'emprunt.
Si sa mère rembourse cette part d'emprunt à leur place, cela ne la rend pas automatiquement propriétaire pour autant. Elle a simplement une "créance" sur les 3 enfants.
Le plus simple est sans doute qu'elle rachète leurs parts (en tout cas celles de la fille du premier lit), mais pour cela, il faudra l'accord du juge des tutelles.
Si sa mère rembourse cette part d'emprunt à leur place, cela ne la rend pas automatiquement propriétaire pour autant. Elle a simplement une "créance" sur les 3 enfants.
Le plus simple est sans doute qu'elle rachète leurs parts (en tout cas celles de la fille du premier lit), mais pour cela, il faudra l'accord du juge des tutelles.
Phgr
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18 sept. 2008 à 22:26
18 sept. 2008 à 22:26
Racheter les parts, c'est simplement racheter les droits des 3 enfants dans la maison.
Mais si la mère de votre ami prend également l'emprunt à sa charge, elle ne paiera évidemment que le prix de la maison moins l'emprunt restant à rembourser (sauf si l'assurance décès a remboursé l'emprunt)
(et le tout calculé sur 50 % de la maison, bien sur).
Mais pour pouvoir acheter le bien immobilier d'un mineur, en principe, il faut l'accord du juge des tutelles.
Mais si la mère de votre ami prend également l'emprunt à sa charge, elle ne paiera évidemment que le prix de la maison moins l'emprunt restant à rembourser (sauf si l'assurance décès a remboursé l'emprunt)
(et le tout calculé sur 50 % de la maison, bien sur).
Mais pour pouvoir acheter le bien immobilier d'un mineur, en principe, il faut l'accord du juge des tutelles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...