Réception du préavis?
docal
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jean -
jean -
Bonjour,
pourriez vous m'informer sur la date réelle prise en compte lors de la signification d'un préavis.
est ce que le préavis prend effet le jour de la présentation du recommandé au domicile du propriétaire, ou le jour ou le propiétaire est allé cherché le recommandé à la Poste?
si c'est le deuxième point, que cela fait-il s'il ne le retire qu'au bout de 6mois?
Merci de votre aide.
pourriez vous m'informer sur la date réelle prise en compte lors de la signification d'un préavis.
est ce que le préavis prend effet le jour de la présentation du recommandé au domicile du propriétaire, ou le jour ou le propiétaire est allé cherché le recommandé à la Poste?
si c'est le deuxième point, que cela fait-il s'il ne le retire qu'au bout de 6mois?
Merci de votre aide.
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5 réponses
Bonsoir,
C'est la date de l'accusé de recpetion qui est prise en compte. 6 mois ? impossible car la poste le retourne après 15 jours.
C'est la date de l'accusé de recpetion qui est prise en compte. 6 mois ? impossible car la poste le retourne après 15 jours.
merci de ta réponse.
et si le courrier me revient, quelle date est alors prise en compte?car dans ce cas mon proprio peut me bloquer pendant longtemps s'il ne prend jamais le courrier.
merci, a plus tard
et si le courrier me revient, quelle date est alors prise en compte?car dans ce cas mon proprio peut me bloquer pendant longtemps s'il ne prend jamais le courrier.
merci, a plus tard
dans ce cas il reste l'exploit d'huissier. Plus onéreux mais le délai part au moment du dépôt par l'huissier dans la boite du bailleur. Autre solution passer un coup de fil au bailleur pour s'assurer de sa présence chez lui !
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pourquoi poses tu ce genre de question? l'as tu déjà envoyé ce courrier à ton propriétaire? si oui, est il âgé? serait il possible qu'il soit à l'Hospital ou placé? essaie de savoir ce qui se passe? était il un mauvais propriétaire quand bien même, pourquoi un propriétaire refuserait que de laisser partir un locataire? as tu peux être envoyé ton courrier pendant la période des vacances, dans ce cas il n'ai au courant de rien .réenvoie lui un second courrier oû alors n'as tu pas un n° tél pour le contacter et l'avertir que tu lui as envoyé une LR. au besoin pour te garantir en l'ayant prévenu renvoie lui un autre recommandé.
avant tout, vois tout ça.
ensuite il ignore de qui vient le recommandé car sur l'avis il n'y a pas le nom de l'expéditeur, c'est juste une invitation à venir retirer un courrier.
il faut évaluer tout ça, s'il y avait mauvaise entente entre vous, le propriétaire serait heureux de te voir partir même si tu étais en bon terme alors je vois pas de raison à tout ça.
si quelqu'un en trouve une qu'il le dise, moi je ne vois pas
avant tout, vois tout ça.
ensuite il ignore de qui vient le recommandé car sur l'avis il n'y a pas le nom de l'expéditeur, c'est juste une invitation à venir retirer un courrier.
il faut évaluer tout ça, s'il y avait mauvaise entente entre vous, le propriétaire serait heureux de te voir partir même si tu étais en bon terme alors je vois pas de raison à tout ça.
si quelqu'un en trouve une qu'il le dise, moi je ne vois pas
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