Remboursement titre transport (carte orange)

Internaute2001 - 17 sept. 2008 à 10:40
 koinkoin - 8 déc. 2008 à 17:43
Bonjour,
Je viens d'être embaucher dans une association.
Je m'y rends en transport en commun.
- Avant de demander le remboursement de ma carte orange, je voudrais savoir si j'y ai droit ?
- Si je peux bénéficier du remboursement à 50% ou à 100%, comment comptablement ça s'enregistre ?
- Est-ce que ça apparait sur la fiche de paie ?
- Est-ce que ça s'ajoute au net imposable ?

Merci d'avance à ceux qui répondront, même à une seule de mes questions!

1 réponse

Bonjour,
Une association est un employeur comme un autre, et le remboursement de 50% de la Carte orange est prévu pour toute personne ne pouvant se rendre à pied sur son lieu de travail (d'accord, la limite est un peu subjective, mais cela s'évalue quand même).
Un cas particulier concerne les temps partiels, où l'on peut entrer dans un système de prorata (il faut en ce cas délivrer un certificat, pour qu'un autre employeur à temps partiel sache d'où l'on part).
La mention du remboursement apparaît sur la fiche de paie, pas dans le brut (n'étant pas soumise à charges sociales), mais dans le net.
Par contre, un remboursement à 100 % semble être un peu bête : 50% devrait apparaître dans le brut, autant ajouter trois sous au salaire :-)
Amitiés
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