3 notaire ont declinés mon dossier, que faire

titem Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2008 - 17 sept. 2008 à 00:18
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 17 sept. 2008 à 07:50
Bonjour,

je suis tomber daccord avec un vendeur pour acheter son terrain non constructible pour une somme de 12 000 € cependant aucun notaire n accepte de prendre notre dossier pour cause qu il y a des recherches de regularisations a faire auparavant et que vu la petite somme du bien cela leurs ferait perdre du temps et de l argent..

Je suis pourtant disposer a regler les actes supplementaires et je l ai signifier par courrier.

Comment faire pour enfin en finir, les notaires peuvent t ils choisir leur clients, suis je condamner a ne jamais acheter ce terrain a cause du manque de rentabilité de l operation pour le notaire.

SVP ca fait un an que ca dure...toutes les reponses ou indices pour avancer sont les bienvenues.. merci.

1 réponse

tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
17 sept. 2008 à 07:50
Un notaire ne peut refuser d'instrumenter lorsqu'il est requis de le faire sauf si ce dossier présente des infractions certaines, pouvant d'une manière ou d'une autre engager sa responsabilité , s'il est contraire aux lois, illégal !

ici si ce n'est qu'une question de "perte de temps " de "dossier non lucratif" ils sont en tort !
insistez sur le fait que s'ils refusent d'instrumenter vous pourriez en informer la chambre des notaires pour information !

bonne journée
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