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Voisinage

lavernarede -  
Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bonjour,
mon voisin deverse ses eaux de toit ds ma cour et celles ci sont collectees ds le tout a l egout
que faire ? a t il le droit?
pour ma part j ai effectue des travaux afin d envoyer mes eaux de pluie ds mon jardin
quelle est la loi??? MERCI

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Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 540
 
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