Voisinage
Bonjour,
mon voisin deverse ses eaux de toit ds ma cour et celles ci sont collectees ds le tout a l egout
que faire ? a t il le droit?
pour ma part j ai effectue des travaux afin d envoyer mes eaux de pluie ds mon jardin
quelle est la loi??? MERCI
mon voisin deverse ses eaux de toit ds ma cour et celles ci sont collectees ds le tout a l egout
que faire ? a t il le droit?
pour ma part j ai effectue des travaux afin d envoyer mes eaux de pluie ds mon jardin
quelle est la loi??? MERCI
La législation juridique et financière évolue en permanence...