Voisinage ... Signaler lavernarede - Dernière réponse le 18 sept. 2008 1 réponse Bonjour, mon voisin deverse ses eaux de toit ds ma cour et celles ci sont collectees ds le tout a l egout que faire ? a t il le droit? pour ma part j ai effectue des travaux afin d envoyer mes eaux de pluie ds mon jardin quelle est la loi??? MERCI 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Eric Roig Webmaster vous avez regardé ici ? http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier voisinage/d20 voisinage defendez vos droits.php3 Discussions similaires Ultrason provenant du jardin du voisin Reka Mon voisin a installé un appareil ultrason ciccio b appareil à ultrasons anti-chats : nuisances sonores Kichou59 règlementation installation climatiseur marcel Terrasse et vis-à-vis thierry428 Sujet Précédent Sujet Suivant
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