Renoncement tempraire action en retranchement

nathfig - 16 sept. 2008 à 19:42
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 16 sept. 2008 à 20:04
Bonjour,
Mon père vient de décéder. Nous sommes trois enfants issus de son premier mariage.
Il s'est remarié sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution exclusive.
Son notaire nous demande (aux enfants) de choisir parmi trois propositions : 1) exercer une action en retranchement, 2) renoncer définitivement à cette action, 3) Renoncer à cette action jusqu'au décès de sa femme.

Pour éviter les conflits avec sa femme, nous sommes tous les trois tentés de choisir la troisième solution.
Existe-t'il un moyen de nous protéger contre une éventuelle dillapidation du patrimoine de notre père? On m'a parlé d'une caution, garantie bancaire?
Pouvez-vous me renseigner? Merci beaucoup.

1 réponse

Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
16 sept. 2008 à 20:04
Bonjour

Si la femme de votre père a des droits en usufruit, vous pouvez vous protéger contre les risques de dilapidation :
-pour les comptes bancaires, placements, etc..(le plus complexe à protéger) : par la mise en place d'une convention qui définira les droits et obligations de chacun, la délégation de gestion à un gestionnaire tiers (éventuellement), etc, ...et par la mise en place éventuelle d'une caution bancaire, effectivement (vous avez le droit de la demander) (le plus sécurisant pour vous, mais qui aura bien sur un cout pour elle...)
- pour les meubles : pas vraiment de garanties. Vous pouvez faire un inventaire (recommandé), mais si elle vend les meubles, vous n'avez concrètement pas de recours. juste une créance sur sa propre succession
- Immeubles : Pas trop de souci (elle ne peut vendre sans votre accord, si vous êtes nu-propriétaires). Un inventaire ("état") peut néammoins être recommandé, ainsi que le détail des obligations d'entretien (qui sont à sa charge...)
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