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2 réponses
bonjour : normalement le bail doit être au nom de l'occupant du local, notamment pour qu'il puisse bénéficier des allocations logements, mais là vous avez un véritable problème qui est une colle.
Je pense qu'il vaudrait mieux que vous posiez la question aux services fiscaux? Cela me paraît indispensable. Vous pourriez en plus demander à l'ADIL
Je pense qu'il vaudrait mieux que vous posiez la question aux services fiscaux? Cela me paraît indispensable. Vous pourriez en plus demander à l'ADIL
Bonjours à tous!
voilà je vous demande si vous avez pas mal d'information sur la location de studio, appartement, etc...
en effet.
Mon parrain veut me louer son appartement et moi avec plaisir je me demande ? (aurai-je assez d'argent !)
je suis en alternance avec le Lycée des GOBELINS et je me demandais si l'Etat donnais des sous€ etc... j'aurrai besoin d'information sur les condition pour louer ainsi avec l'aide des association et de l'Etat ! merci bcp
voilà je vous demande si vous avez pas mal d'information sur la location de studio, appartement, etc...
en effet.
Mon parrain veut me louer son appartement et moi avec plaisir je me demande ? (aurai-je assez d'argent !)
je suis en alternance avec le Lycée des GOBELINS et je me demandais si l'Etat donnais des sous€ etc... j'aurrai besoin d'information sur les condition pour louer ainsi avec l'aide des association et de l'Etat ! merci bcp
21 sept. 2008 à 10:04
J'ai finalement trouvé le texte qu'il me fallait :
Bulletin officiel des impôts 5 D-5-03 N° 42 du 5 MARS 2003
188 Locataire rattaché au foyer fiscal de ses parents. Lorsque le locataire était compté comme un enfant à charge de ses parents au sens des articles 196 ou 196 B du CGI au titre de l'année de référence, les ressources retenues sont celles des parents figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu du foyer fiscal de l'année de référence (n-2). Le plafond applicable est celui correspondant à la situation du ou des parents, majorations comprises, alors même que l'enfant est seul titulaire du bail (Inst. 5 D-4-99 du 20 août 1999 nº 73 ; Inst. 5 D-5-03 du 5 mars 2003 nº 13).
Voici l'adresse du site :http://www.guinot.fr/regime-besson-3.php