Achat par abjudication

jojo - 15 sept. 2008 à 22:49
 jojo - 16 sept. 2008 à 18:42
Bonjour, nous avons acquis une maison par vente au tribunal le 17 nov 2007 ,nous n'avons toujours pas l'acte de proprieté mais nous venons de recevoir les taxes foncieres au nom de l'ancien proprietaire pour l'année 2007. Est ce normal ? Merci

2 réponses

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
16 sept. 2008 à 14:46
la taxe foncière est due par l'ancien propriétaire. appelez les impôts pour rectifier
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L'ancien proprietaire est décédé , c'est pourquoi j'ai un probléme . Merci
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Bonjour,

Si c'est au nom de l'ancien propriétaire c'est bien que c'est à lui qu'est réclamé cette taxe, mais peut être n'a t'il pas fait son changement d'adresse et c'est pourquoi le courrier à été envoyé chez vous (donc à l'adresse connue par le trésor public). En aucun cas se ne sera à vous de payer. Téléphoner quand même aux impôts pour le signaler.
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merci, je vais donc me renseigner aupres des impots .
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