Hebergement parent enfant
CHIPIE75
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joss48 Messages postés 2 Statut Membre -
joss48 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je suis rmiste ,hebergé avec mon ami egalement rmiste dans un appartement appartenant a ma mere qui en a plusieurs.
peut elle me faire expulser si je ne veux pas lui payer de loyer.
quelle est la legislation en vigueur ,l'article 205 du code civil s'applique t il ?
merci
je suis rmiste ,hebergé avec mon ami egalement rmiste dans un appartement appartenant a ma mere qui en a plusieurs.
peut elle me faire expulser si je ne veux pas lui payer de loyer.
quelle est la legislation en vigueur ,l'article 205 du code civil s'applique t il ?
merci
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