2 réponses
en VEFA, dans un premier temps, vous avez signe un contrat de reservation (depot de garantie 5% de la valeur du bien depose sur un compte bloque en attendant la signature de l'acte authentique)
le promoteur envoie une copie de la reservation au notaire.
signature de l'acte authentique, demande de deblocage de fonds en fonction de l'avancement des travaux
une fois l'acte authentique signe, le promoteur fait des appels de fonds à la banque en fonction de l'avancement des travaux
le promoteur envoie une copie de la reservation au notaire.
signature de l'acte authentique, demande de deblocage de fonds en fonction de l'avancement des travaux
une fois l'acte authentique signe, le promoteur fait des appels de fonds à la banque en fonction de l'avancement des travaux
bonjour merci de votre reponce met moi j ai signer que le prets immobilier rein de plus la banque a debolker 100000e et la en est dans la maison pour passer chez le nautaire en a su que le terain si une copropretie et en a refesuer.la banque elle ne reclame la somme qui etait debloquer et nous en demande l annulation de prets .si une grande banque connait et nous sommes plusieur dans l e meme cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2008 à 22:19