Repartition de succession
tezut
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tezut -
Bonjour,
svp, lors d un reglement d une succession pouvez vous me preciser ce qui reviendra a la succession d une part et qui restera au conjoint survivant d autre part pour les biens qui sont:
- les livrets A; chacun en possedait un
- les compte titres; un compte pour chacun aussi
-le compte bancaire joint.
sachant que ces biens etaient alimentes par la communaute et qu il n y a pas de contrat de mariage, est ce que tous ces biens reviennent pour moitie a la succession d une part et au conjoint survivant pour l autre moitié, c est ma premiere solution; j en suis sur pour le compte joint, mais j ai des doutes pour les placements;
est ce que le conjoint survivant garde ses placements et recupere la moitié des placements du defunts ?? l autre moitié restant a la succession, c'est la deuxieme hypothese
merci
svp, lors d un reglement d une succession pouvez vous me preciser ce qui reviendra a la succession d une part et qui restera au conjoint survivant d autre part pour les biens qui sont:
- les livrets A; chacun en possedait un
- les compte titres; un compte pour chacun aussi
-le compte bancaire joint.
sachant que ces biens etaient alimentes par la communaute et qu il n y a pas de contrat de mariage, est ce que tous ces biens reviennent pour moitie a la succession d une part et au conjoint survivant pour l autre moitié, c est ma premiere solution; j en suis sur pour le compte joint, mais j ai des doutes pour les placements;
est ce que le conjoint survivant garde ses placements et recupere la moitié des placements du defunts ?? l autre moitié restant a la succession, c'est la deuxieme hypothese
merci
A voir également:
- Repartition de succession
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc au premier deces, ts les biens de chacun qui correspondent a ce type de placement (livrets A ou portefeuille de titres) sont pour moitié affectés a la succession, l autre moitié revenant au conjoint surrvivant;
et celui ci récuperera de tte facon en plus, de par la succession, un quart de son propre livret A, un quart de celui de son conjoint, idem pour les 2 portefeuilles d actions. (s 'il choisit l option 1/4 en pleine propriete).
au total il devrait donc recuperer les 3/4 de ces biens (2 livrets A, 2 cpte titres, 1 compte joint)
Je reprends, le conjoint survivant :
- conservera 50% de chacun des 2 livrets et 50% de chacun des 2 compte titres
- recuperera de par l actif de la succession 1/4 de l autre moitié des 2 livrets et 1/4 de de l autre moitié des 2 cpte titres.
le raisonnement est il ok ??
mais (si vous confirmez) pourquoi n est il pas appliqué aux biens du conjoint survivant (son livret A et son cte titre) la meme règle qui est appliquée a celle de l assurance vie, a savoir qu il est d usage que les héritiers n intègrent pas le contrat d assurance vie (50%) au nom du conjoint survivant a la succession de son conjoint décédé ?? car là aussi ces types de contrats sont en principe gérés par la communauté et chacun en possèdent donc la moitié !