Agrandissement et déclaration de travaux
Résolu
A voir également:
- Agrandissement et déclaration de travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Si l'agrandissement envisagé fait moins de 20 m² et qu'il ne modifie pas le volume de l'exisant il suffit de déposer une déclaration préalable à la Mairie de votre commune.
Si l'agrandissement fait plus de 20 m² il faudra déposer un permis de construire (pour maison individuelle car délai plus court) mais s'assurer que la superficie totale après travaux ne dépasser sinon il faudra faire établir les plans par un architecte (le permis de construire se dépose également en Mairie du lieu des travaux), bon courage pour les travaux
Si l'agrandissement envisagé fait moins de 20 m² et qu'il ne modifie pas le volume de l'exisant il suffit de déposer une déclaration préalable à la Mairie de votre commune.
Si l'agrandissement fait plus de 20 m² il faudra déposer un permis de construire (pour maison individuelle car délai plus court) mais s'assurer que la superficie totale après travaux ne dépasser sinon il faudra faire établir les plans par un architecte (le permis de construire se dépose également en Mairie du lieu des travaux), bon courage pour les travaux
La législation juridique et financière évolue en permanence...