Demande de renseignement
joce91130
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14 sept. 2008 à 12:17
observateurs. Messages postés 76 Date d'inscription dimanche 14 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2008 - 14 sept. 2008 à 16:05
observateurs. Messages postés 76 Date d'inscription dimanche 14 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2008 - 14 sept. 2008 à 16:05
Bonjour,je suis titulaire de la fonction public mairie je suis agent loger je vais etre en longue maladie car j ai des gros probleme de sante. est ce que je risque de perdre mon logement? merci de votre reponse
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Si la commission médical te déclare inapte a ta fonction : oui
La législation juridique et financière évolue en permanence...