égalité entre enfants
double6
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12 sept. 2008 à 23:45
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 13 sept. 2008 à 07:53
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13 sept. 2008 à 00:05
13 sept. 2008 à 00:05
Bonjour
Oui, quand on a 1 enfant, il à droit à une "réserve" de 1/2. Vous pouvez donner ou léguer l'autre 1/2 (= la "quotité disponible") à qui vous voulez
Avec 2 enfants, la réserve est de 2/3. La quotité disponible est de 1/3
Avec 3 enfants ou plus, la réserve est de 3/4. la quotité disponible est de 1/4
La quotité disponible peut être donnée ou léguée à un tiers, ou a l'un des enfants (en plus de sa part de réserve), ou a plusieurs, etc...comme vous voulez
Oui, quand on a 1 enfant, il à droit à une "réserve" de 1/2. Vous pouvez donner ou léguer l'autre 1/2 (= la "quotité disponible") à qui vous voulez
Avec 2 enfants, la réserve est de 2/3. La quotité disponible est de 1/3
Avec 3 enfants ou plus, la réserve est de 3/4. la quotité disponible est de 1/4
La quotité disponible peut être donnée ou léguée à un tiers, ou a l'un des enfants (en plus de sa part de réserve), ou a plusieurs, etc...comme vous voulez
Phgr
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13 sept. 2008 à 07:53
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Oui, c'est ça.
(il peut y avoir d'autres écarts si des donations ont été faites du vivant, dans certains cas (les "donations-partage") et certaines conditions, mais ce sont des cas particuliers...)
(il peut y avoir d'autres écarts si des donations ont été faites du vivant, dans certains cas (les "donations-partage") et certaines conditions, mais ce sont des cas particuliers...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2008 à 00:27
la reserve serait de 900000, la quotité dispo de 300000
ca veut dire que chaque enfant ne peut avoir moins de 150000 ?
mais un enfant peut avoir les 150000 + 300000 = 450000 ?