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2 réponses
tout dépend de votre situation lorsque vous redéposerez un dossier à l'issue des 90 mois
si vous avez une capacité de remboursement, la commission vous fera un nouveau plan pour le solde, et effacera tout ce qui n'est pas payé au dela de 120 mois (loi 2003.710 dite loi Borloo)
si vous n'avez aucune capacité de rembourser meme partiellement vos dettes, la commission vous orientera en procédure de rétablissement personnel
si vous avez une capacité de remboursement, la commission vous fera un nouveau plan pour le solde, et effacera tout ce qui n'est pas payé au dela de 120 mois (loi 2003.710 dite loi Borloo)
si vous n'avez aucune capacité de rembourser meme partiellement vos dettes, la commission vous orientera en procédure de rétablissement personnel
bonjour !! en2001 nous avons deposes un dossier de surendettement.
nous sommes passes devant le juge] qui recommande un moratoire [pour une partie de nos dettes l'autre partie nous la remboursons actuellement
jusqu'a la fin de cette annee 2010 que va t il se passer l'annee prochaine fin du
moratoire est que b f me fera un nouveau plan !!!!
nous avons toujours notre maison est que la bf nous la fera vendre ????
merci de votre reponse
nous sommes passes devant le juge] qui recommande un moratoire [pour une partie de nos dettes l'autre partie nous la remboursons actuellement
jusqu'a la fin de cette annee 2010 que va t il se passer l'annee prochaine fin du
moratoire est que b f me fera un nouveau plan !!!!
nous avons toujours notre maison est que la bf nous la fera vendre ????
merci de votre reponse
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