Annulation de ma dette en BDF

cassie - 12 sept. 2008 à 10:12
 cocorico - 20 oct. 2010 à 10:05
Bonjour,
je suis en surrendettement en banque de france depuis 2005 et je vais puisser mon deuxiéme et dernier moratoire de 2 ans en janvier 2009 et ma situation a un peu changé dans le sens ou lorsque que j'ai contracter mes dettes seule suite a des credits a la consommation depuis je me suis marié en février 2008 en contrat de mariage à separation de biens (donc couvert pour mon mari) en suite il a acheter une maison a son nom evidemmement ou d'ailleurs nous vivons actuellement. je tiens a preciser que mon nom ne s'affiche nul part dans l'acte notariale et que rien du tout ne m'appartiens par contre auparavant malgré qu'a ce jour ma situation profesionnelle n'est toujours pas solvable,j'avais dans mes precedant logement plus de charges a mon nom telles que le loyer,l'eau etc... desormais je n'ai plus de loyer a payé et vu que mon dossier passe apparemement en janvier 2009,comment d'apres vous je pourrais faire ou tout ou moins que dois faire pour mettre toutes les chances de mon coté pour que l'effacement de ma dettes se passe correctement quand mon dossier va passer devant le juge? je dois environs 20000 euros et je n'ai pas de voiture a mon nom,pas de propriéter a mon nom,pas d'emplois stable car je suis animatrice commerciale soit 2 jrs maxi/sem en vu des besoins des société de marketing donc travaille intermittent et je peux touché maximum 600 euros par mois,et encore...mon impot sur les revenus 2007 est de 4900 euros et pour 2006 2501 euros pour 2005 1466 euros.
je donne ces informations precises à des personnes fiables et capables de me repondre en vu de la loi actuelle sans m'induire en erreur car je n'ai pas les moyens de prendre un avocat pour me dirigeret souhaite vraiment etre aider,merci beaucoup pour vos reponses,je suis a votre dispositions pour toutes informations complementaires,merci....

3 réponses

oph96 Messages postés 35 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2008 26
12 sept. 2008 à 10:14
Bonjour,
Concernant les jours fériés, je crois qu'il n'y a que le 1er mai qui est chômé et payé.
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chris638 Messages postés 1097 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 539
12 sept. 2008 à 22:23
Bonsoir,
Que vient faire votre commentaire ici ? ça n'a rien à voir avec ce que demande cassie.
Désolée cassie, je me suis permise d'intervenir, certaines personnes ont parfois du mal à comprendre le fonctionnement du site, par contre pour votre problème, je ne suis pas capable de vous répondre, mais néanmoins je vous souhaite bon courage et j'espère que vous trouverez une solution à votre problème.
Bonne soirée
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chris638 Messages postés 1097 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 539
12 sept. 2008 à 22:25
Selon l'article L. 222-1 du Code du travail , les jours fériés légaux sont le 1er janvier ; le lundi de Pâques ; le 1er mai ; le 8 mai ; l'Ascension ; le lundi de Pentecôte ; le 14 juillet ; l'Assomption (15 août) ; la Toussaint (1er novembre) ; le 11 novembre ; le jour de Noël (25 décembre).

Avant de dire n'importe quoi, renseignez vous !!!!!!!!!!!
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ben alors si t"as rien à dire, fout la paix à ceux qui se sont trompés
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oph96 Messages postés 35 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2008 26
13 sept. 2008 à 08:50
Désolée pour cassis, il y a eu erreure.

Concernant les jours fériés, je suis bien d'accord avec vous. Mais il est question de jours fériés rémunérés.

Comment sont rémunérés les jours fériés ?
Vous devez distinguer les jours fériés chômés et les jours fériés travaillés.

Les jours fériés chômés
Si le jour férié tombe votre jour de repos habituel, cela n'a aucune incidence sur votre salaire.
Si le jour férié tombe un jour normalement travaillé :

s'il s'agit du 1er mai, le jour férié ne doit pas être pour vous l'occasion d'une perte de salaire. Votre rémunération sera donc maintenue.
pour les autres jours fériés (1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint, 11 novembre, Noël), votre salaire sera maintenu sous réserve de remplir trois conditions : vous devez justifier de 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ; vous devez avoir travaillé effectivement 200 heures au cours des 2 mois précédent le jour férié. Pour les salariés à temps partiel, un calcul au prorata doit être opéré ; vous devez avoir été présent le dernier jour précédent le jour férié et le jour de travail suivant ce jour, sauf absence autorisée par l'employeur.
Sachez que certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables (notamment une réduction de l'ancienneté requise, l'assimilation de certains jours fériés au 1er mai).

Attention : aucune condition d'ancienneté n'est opposable aux salariés intérimaires.

Pour les salariés autres que les ouvriers (c'est-à-dire les employés, les cadres...) qui ne remplissent pas les trois conditions énumérées ci-dessus, le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune réduction de salaire. Toutefois, pour ces salariés, les heures qui auraient normalement été travaillées les jours fériés ne sont pas prises en compte pour le calcul des heures supplémentaires.
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Bonjour,
Ja'i un dossier de surendettement comme vous, je n'ai aucun revenu, je n'ai pas signer les contrats de prêts de mon conjoint, je n'ai aucun bien, malgré tout les deux noms figurent à la banque de france.
Celle ci m'a fait savoir que le fait que je sois en concubinage impliques les deux personnes et j'ai été obliger de déposer sous les deux noms. Vous risquez je pense d'être amener un nouveau dossier du fait que votre situation à changé mais ce sera aux deux noms obligatoirement. Quand aux moratoires cela ne doit pas dépasser 10ans et les dépots de dossier ne sont pas limités contrairement à ce qui est dit je me suis renseigner auprés d'un avocat.
J'espere sans grande conviction que cela vous aura aider bon courage
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