ça sent la mise au placard !

Question

Bonjour,

suite à un arret maladie depuis bientôt 6 mois je reprends le travail le 19 septembre 
je suis commerciale dans le btp et j'avais jusqu'à hier un véhicule de fonction 
mon employeur est au courant de ma date de reprise ainsi que de la date de visite à la médecine du travail 
hors il m'a annoncé que je devais me rendre sur mon lieu de travail à compter de vendredi par mes propores soins et qu'il ne me fournirai un véhicule de fonction que lorsqu'il aura la premiére décision de la médecine du travail voir la deuxiéme confirmation de celle ci en attendant je serai affectée à l'accueil 

je n'ai pas de véhicule pour reprendre mon activité professionnelle plus de pc ni de téléphone a t il  le droit de faire en sorte que je ne puisse pas remplir mes fonctions ?
suis je en droit de refuserde travailler dans ces conditions et est ce légal ?
de plus n'est ce  pas une approche de licenciement?

merci de me conseiller

motorider06 · Answer

Il a le droit de vous demander d'occuper un autre poste en attendant la visite médicale de reprise du travail, toutefois :
1) la demande de RV avec la médecine du travail doit être faite immédiatement à la reprise de votre activité et le RV donné au plus tôt. En principe dans les 72h.
2) En attendant la visite médicale du travail , vous devez vous présenter à l'entreprise, par vos propres moyens, munis du certificat médical de reprise de votre médecin traitant avec ou sans consolidation.
3) Un autre poste peut vous être alloué en attendant la décision de la médecine du travail mais sans baisse de salaire.
4) C'est la médecine du travail seule, qui déterminera si vous êtes ou non apte à votre poste.

angel · Answer

merci ses conseils mais peut il prolonger ses modifications jusqu'au deuxiéme rendez vous de la médecine du travail?
et une autre question est il possible que même enétant déclarée apte à la premiére visite il décide quand même de ne pas mes procurer les outils de travail en relasion avec mon poste ?

motorider06 · Answer

Pourquoi une2ème rencontre avec la médecine? Normalement, si vous êtes consolidé 1 seule visite de reprise suffit. Dans le cas contraire la médecine de travail risque de vous rendre inapte au poste et là il a tous les droits y compris de vous proposer un autre job et en cas de refus de votre part cela peut aller jusqu'au licenciement de fait, c'est à dire un refus de mutation de votre part.

j'espère que vous avez repris le travail avec l'autorisation de votre médecin traitant.
Il faut savoir aussi qu'en cas d'absence trop longue pour maladie, votre Sté peut vous licencier pour cause réelle et sérieuse. Cela se produit dans les grosses entreprises ( voir les accords d'entreprise lorsqu'il existe un CE) en général pour une absence supérieure à 6 mois dans 1 année (l'année commence le jour de votre premier arrêt).

Si ces arrêts sont dus à une maladie professionnelle retournez vous vers la médecine du travail pour monter un dossier avec la Sécurité Sociale. Le licenciement serait inévitable.

Bonne continuation

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