Garde des enfants et de la maison
raymonde
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Mimoune79 Messages postés 38 Statut Membre -
Mimoune79 Messages postés 38 Statut Membre -
Bonjour,
voilà je me sépare de mon compagnoin on a deux enfants agées de 14 et 11 ans,nous avons une maison en commun il veut vendre notre bien.
que dois je faire pour avoir la garde de mes enfants et la maison?
voilà je me sépare de mon compagnoin on a deux enfants agées de 14 et 11 ans,nous avons une maison en commun il veut vendre notre bien.
que dois je faire pour avoir la garde de mes enfants et la maison?
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1 réponse
Bonjour,
Pour la garde des enfants, il faut saisir le JAF. Si le bien en commun constitue le domicile conjugal, vous pouvez demander à ce qu'il vous soit attribué pendant un certain temps (surtout si vous savez la garde des enfants), le temps de trouver un autre lieu d'habitation, si monsieur veut vendre le bien (généralement les juges font droit à cette demande).
Si vous ne voulez pas vendre le bien, vous devez donc racheter la part de monsieur.
Mais dans tous les cas, même si vous refusez de vendre le bien commun, monsieur pourra vous y contraindre par voie judiciaire. Le mieux est donc de trouver un arrangement, consistant à ce que vous continuez à habiter le domicile (bien commun) pendant un certain délai que vous mettrez à profit pour trouver autre chose. Pendant ce temps monsieur peut vous demander d'assumer seule les mensualités du prêt à titre d'indemnité puisque vous occupez seule un bien commun. Ensuite dès que vous trouverez autre chose, vous vendez le bien commun et partagez le fruit de la vente.
Pour la garde des enfants, il faut saisir le JAF. Si le bien en commun constitue le domicile conjugal, vous pouvez demander à ce qu'il vous soit attribué pendant un certain temps (surtout si vous savez la garde des enfants), le temps de trouver un autre lieu d'habitation, si monsieur veut vendre le bien (généralement les juges font droit à cette demande).
Si vous ne voulez pas vendre le bien, vous devez donc racheter la part de monsieur.
Mais dans tous les cas, même si vous refusez de vendre le bien commun, monsieur pourra vous y contraindre par voie judiciaire. Le mieux est donc de trouver un arrangement, consistant à ce que vous continuez à habiter le domicile (bien commun) pendant un certain délai que vous mettrez à profit pour trouver autre chose. Pendant ce temps monsieur peut vous demander d'assumer seule les mensualités du prêt à titre d'indemnité puisque vous occupez seule un bien commun. Ensuite dès que vous trouverez autre chose, vous vendez le bien commun et partagez le fruit de la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...