"Veuve Noire"

Question

Bonjour,

Mon père est décédé il y a 2 ans, laissant derrière lui une veuve (pas notre mère) et 2 enfants (mon frère et moi).
Avant sa mort il avait acheté une maison, grâce a l'argent obtenu après la vente de l'appartement de sa défunte mère (notre grand mère donc).
Sa veuve (notre belle mère) bénéficiait de l'usage de la maison (en usufruit).
Or cette année elle nous a fait part de son désir de vendre la maison.
Mon frère et moi avons accepté. Peu de temps après mon frère a contacté le notaire pour savoir à combien s'élevait nos parts sur cette vente, (auparavant notre belle mere avait vendu la voiture de notre père et nous n'avions rien touché sur cette vente).
Le notaire lui a apprit que nous allions toucher 10% chacun, ce qui laisse donc 80% des bénéfices de la vente à notre belle mère.
Depuis plusieurs mois nous avons demandé au notaire les papiers correspondants à ce partage, nous les attendons toujours et quand nous tentons de le joindre il ne répond pas.
Notre père était malade depuis plusieurs années, notre belle mère est infirmière et durant toute la période de leur mariage elle n'a jamais travaillé.
La promesse de vente a été signée et j'aimerais savoir s'il existe un recours légal pour ne pas être lésés.

Merci d'avance.

Phgr · Answer

Avez vous signé un papier pour accepter la vente ? ou la promesse de vente ?
Quelle age a votre belle-mère ?

margotn · Answer

Bonjour, 

oui nous avons signé la promesse de vente, notre belle mère avait 15 ans de moins que notre père.

Phgr · Answer

Oui, mais pour estimer la valeur de l'usufruit (et juger si ce que l'on vous propose est normal), il faudrait son age. (même à 1 ou 2 ans près)

margotn · Answer

Elle est née en 1965.

margotn · Answer

Il me semblait qu'en cas d'enfants nés d'un premier mariage, le conjoint survivant ne percevait qu'1/4 des biens.

Phgr · Answer

Comme elle encore jeune, son usufruit vaut 60 % de la maison
Donc la nue-propriété vaut 40 %
Et si le notaire vous en donne 20 % (2 x 10), cela veut dire que vous n'avez que la moitié de la nue-propriété, et elle l'autre moitié (50 %)

Et ce n'est pas normal...car ce bien était normalement un bien propre de votre père (car venant de la vente d'un bien hérité de sa famille...)
dans ce cas, il aurait pu lui laisser, au maximum, avec une donation dernier vivant, 25 % en pleine propriété et 75 % en usufruit 
( c a d 25 % seulement de nue-propriété..)

...il faut demander des explications au notaire
(Menacez de ne pas signer la vente sans explications, même si ce n'est pas vrai...)

Phgr · Answer

Vous avez raison sur le 1/4 en pleine propriété en cas d'enfants d'un premier lit
Mais j'ai supposé qu'il lui avait fait une DDV donation au dernier vivant "au maximum" permis.. ;Et même cela ne permet pas de justifier les chiffres que le notaire vous donne...
Si il n'y a pas eu de DDV, c'est évidemment encore plus grave !

margotn · Answer

De fait nous ne savons pas s'il y a eu DDV car, naïfs que nous sommes, nous avions laissé notre belle mère tout gérer, le notaire se trouvant là où elle vit.
Maintenant le notaire ne répond jamais a nos appels, je pense m'y rendre la semaine prochaine pour éclaircir tout ça.
Au moment du décès elle nous avait vraiment attendris, mais depuis c'est juste si nous pouvons lui rendre visite, elle a même refusé à mon frère d'entrer dans la maison et lui a tenu des propos plus que blessants, je commence à me poser des questions.
Il est triste de voir comment l'argent transforme les gens.

Merci encore.

margotn · Answer

J'ai réussi à joindre le notaire, comme quoi annoncer que l'on va geler la vente ça fonctionne, il m'a dit que le maison avait été acheté sous le régime de la communauté de bien et que ma belle mère en avait payé la moitié (ce qui est faux).
Donc vu qu'il y a eu DDV cela explique ses 80% : 50% de base plus 40% de 50%.
Est ce vraiment le bon calcul?
Merci

Phgr · Answer

Oui, c'est le calcul. (en fait c'est 50 %, plus 60 % de 50 % pour elle, reste 40 % de 50 %, soit 20 % pour vous...)
Malheureusement, si votre père, lors de l'acqusiition de la maison, n'a pas fait une clause de "remploi" (pour indiquer d'ou venaient les fonds = fruit de la vente d'un bien propre reçu par donation oun succession), il les a de fait "communautarisés", et lui en a ainsi automatiquement donné la moitié (peut-être sans s'en rendre compte, ou au contraire volontairement...?)
Dans ce cas, c'est à priori difficile pour vous de contester...sauf peut-être si vous avez des élément probants...à voir avec un avocat peut-être...?

margotn · Answer

Merci, c'est en effet ce que nous allons faire.
Merci encore pour ces explications qui m'ont bien aidée lors de la conversation avec le notaire.
Je vous tiendrais au courant de l'évolution de cette affaire.

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