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Celine

celine -  
Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
Bonjour,
mes grands parents souhaitent me donner un morceau de leur terrain pour que je construise ma future maison, quels sont les frais de succession?? sur un bien mobilier, coutant plus cher que 30 000€??? merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Phgr Messages postés 908 Statut Membre 636
 
Bonjour

CHACUN de vos grand-parents peut vous donner jusqu'a 30 390 euros sans droits de donation (cela fait 60 000 euros pour les deux)

Au-dessus, les droits vont de 5 % à 40 %, par tranches...

Ci-joint le barème :

http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA86.html

Note : comme il s'agit d'un terrain il faudra faire un acte notarié,et il y aura aussi les honoraires du notaire...
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Réponse 2 / 3
celinea06 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
et si terrain est evaluer plus chez le notaire?? comment cela se passe??
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Réponse 3 / 3
Phgr Messages postés 908 Statut Membre 636
 
Le notaire ne fait pas d'évaluation. (mais il réagira forcément si vous faites n'importe quoi...). Il établira l'acte, avec la valeur que vous déclarerez. Aprés c'est vous qui êtes responsables si il y a controle des impots et que la valeur a été sous-évaluée pour ne pas payer de droits....
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