1 réponse
Bonjour,
Si votre délibéré était annoncé pour le 09 09 2008, vous pouvez en prendre connaissance en téléphonant au greffe de la cour d'appel chambre sociale en donnant le numéro de RG; sinon en vous déplaçant au greffe de la cour avec le numéro de l'affaire (RG)
Vous auriez pu avoir la teneur de l'arrêt en vous présentant à l'audience le jour même
Votre avocat doit vous transmettre la décision une fois qu'il l'aura reçue du greffe, c'est parfois long!
Si votre délibéré était annoncé pour le 09 09 2008, vous pouvez en prendre connaissance en téléphonant au greffe de la cour d'appel chambre sociale en donnant le numéro de RG; sinon en vous déplaçant au greffe de la cour avec le numéro de l'affaire (RG)
Vous auriez pu avoir la teneur de l'arrêt en vous présentant à l'audience le jour même
Votre avocat doit vous transmettre la décision une fois qu'il l'aura reçue du greffe, c'est parfois long!
La législation juridique et financière évolue en permanence...