Jugement en appel
jp34
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dameza9175 -
dameza9175 -
Bonjour,
au bout de combien de temps a ton la reponse apres que mon ancien employeur ai fait appel d.une decision des prud hommes qui m.etait favorable . le jugement en appel a eu lieu le 9/09/2008 d.avance merci de votre reponse
au bout de combien de temps a ton la reponse apres que mon ancien employeur ai fait appel d.une decision des prud hommes qui m.etait favorable . le jugement en appel a eu lieu le 9/09/2008 d.avance merci de votre reponse
1 réponse
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Bonjour,
Si votre délibéré était annoncé pour le 09 09 2008, vous pouvez en prendre connaissance en téléphonant au greffe de la cour d'appel chambre sociale en donnant le numéro de RG; sinon en vous déplaçant au greffe de la cour avec le numéro de l'affaire (RG)
Vous auriez pu avoir la teneur de l'arrêt en vous présentant à l'audience le jour même
Votre avocat doit vous transmettre la décision une fois qu'il l'aura reçue du greffe, c'est parfois long!
La législation juridique et financière évolue en permanence...