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Foyer
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11 sept. 2008 à 14:29
11 sept. 2008 à 14:29
Bonjour,
Tout d'abord, il existait donc un bail ecrit ou verbal entre votre parent et ces locataires.
Il convient donc de mettre fin a ca bail par courrier recommande avec AR en donnant une date si vous connaisseez la date de signature.
Dans ce courrier vous demanderez que ce terrain soit degagé de tout ce qu'il comporte, en vue de sa mise en vente et pour clore la succession.
Votre notaire aurait pu/du vous le dire.
Tout d'abord, il existait donc un bail ecrit ou verbal entre votre parent et ces locataires.
Il convient donc de mettre fin a ca bail par courrier recommande avec AR en donnant une date si vous connaisseez la date de signature.
Dans ce courrier vous demanderez que ce terrain soit degagé de tout ce qu'il comporte, en vue de sa mise en vente et pour clore la succession.
Votre notaire aurait pu/du vous le dire.
pititenouette
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11 sept. 2008 à 14:44
11 sept. 2008 à 14:44
pour vous aider dans cette démarche vous pouvez contacter l'adil, pour trouver l'agence la plus proche de chez vous suivez le lien
http://www.anil.org/adils/carte.htm
ils pourront vous conseiller ;)
http://www.anil.org/adils/carte.htm
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pititenouette
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11 sept. 2008 à 15:24
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ok je pensais qu'il s'agissait du terrain et d'une habitation ;)
11 sept. 2008 à 14:49
concernant votre suggestion, il me semble que ce courrier devrait être élaboré par le notaire puisque tant que la succession n'est pas close, les enfants ne sont pas officiellement propriétaires ??
Mais si c'est le cas, je ne me fais pas trop d'illusions sur la réactivité de mon notaire, qui a démontré son inertie depuis 2 ans !!
11 sept. 2008 à 14:59
Le fait de payer un loyer depuis tres longtemps ne fait pas de vous un proprietaire des lieux.
Vous devez prendre contact avec les heritiers et leur proposer le courrier.
Dans ce courrier, vous preciserez en tête de lettre: "Agissant au nom et avec l'accord des heritiers de Mr ... NOM, Prénom, ...