Révision PA : Amiable ou Jugement ??

Résolu/Fermé
ceylon Messages postés 13 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2008 - 11 sept. 2008 à 10:29
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 17 sept. 2008 à 16:25
Bonjour,

Je suis le papa et j'ai divorcé en 2001 avec garde alternée et pension alimentaire 450 euros pour 2 enfants (à l'époque 8 et 5 ans) rattachés fiscalement à la mère (je pense que c'était une erreur d'accepter mais c'est trop tard).
Depuis 2004 nous avons à l'amiable opté pour une garde classique (j'ai les enfants 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances) et pension revue à 600 euros (donc 300 euros par enfant qui ont désormais 15 et 12 ans).
Aujourd'hui mon ex-femme me demande d'augmenter encore la pension à l'amiable en agitant la menace d'un nouveau jugement.
=> je ne sais pas si je dois proposer 700 euros par exemple (pour "acheter la paix" mais je ne sais pas où fixer la limite ?), ou prendre le risque d'un nouveau jugement avec résultat incertain ? En effet de mon côté je vis depuis peu avec une concubine (divorcée) qui a 2 enfants à charge. Mon ex-femme depuis le début vit avec un concubin et a eu depuis 1 troisième enfant. Je ne sais pas combien elle gagne ni son concubinelle. Il est possible qu'à eux 2 ils gagnent autant que moi tout seul ou un peu plus. Ma concubine à moi a un faible salaire. Ce que je sais c'est que depuis mon divorce je suis passé d'un taux d'imposition de 10% à désormais 18% environ...

Merci de vos conseils et avis éclairés.
En particulier j'ai remarqué que "Berny" avait l'air de bien maîtriser le sujet et son feed-back sera le bienvenu.
Bien cordialement,
ceylon
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15 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
11 sept. 2008 à 18:13
Pour ceylon,

Vous devriez vous livrer au calcul des differentes revalorisation de PA depuis votre séparation.
Comparez ce que vous auriez dû payer chaque année et calculez en parallele ce que vous avez payé.

Anticipez votre tentation en lui annonçant les resultats du calcul ci avant.


Au passage, merci tarasouris pour le "vote".
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ceylon Messages postés 13 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2008 1
11 sept. 2008 à 16:59
Oui je sais cela et je connais bien le site pour l'avoir utilisé depuis la mise en place de la pension "à l'amiable". Et cela est effectivement décrit dans le jugement. Mais laissez-moi vous livrez un citation extraie de la demande que j'ai reçue :

<<au sujet de la pension alimentaire, j'aurais souhaité que l'on voit ensemble pour une réelle revalorisation et non pas juste une actualisation calculée avec l'indice insee.../...Renseignement pris auprès de mes collègues concernés, 300 euros pour un adolescent , ce n'est pas beaucoup compte tenu aussi de notre différence de salaire. Merci donc d'y réfléchir et de me faire une proposition afin que nous tombions d'accord sans l'intervention d'un jugement>>.

Ce message est arrivé après revalorisation via le site Insee d'une PA de 615€ à 637€...
C'est sûr que la tentation est forte de répondre : " je propose 700€ mais fiches-moi la paix et désormais ce sera toujours l'Insee pour la revalorisation"...
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
11 sept. 2008 à 18:07
Re -

Un petit coup de pouce à Foyer, sinon il serait bien capable de ne plus nous dévoiler ses secrets ! Et nous en avons trop besoin! ( Je blague aussi, il faut bien ) ...

Enfin, Ceylon, force est de constater que nous ne vous sommes pas d'une grande aide, car vous savez déjà tout .
Quand même, parmi vos collègues à vous, à salaire égal, n'y a-t-il personne qui pourrait vous donner une autre idée de PA ?
Dans le courrier cité, il n'est pas fait mention de 700 € ? c'est une précision faite par vous ou la maman lors d'une conversation téléphonique ?

J'ignore si, d'une façon ou d'une autre, il serait possible de faire un écrit valable par la suite, sur votre accord, hormis l'homologation d'un J.A.F. : devant notaire, par acte sous seing privé ou authentique, posez la question ? Cela permettrait de vous entendre sur ladite somme et qu'elle soit dûment enregistrée dans les formes, indexable à compter de la date de son application, chaque premier janvier . Point . Vous seriez garanti de ne plus faire l'objet d'une demande d'augmentation régulière, dont le côté abusif deviendrait alors évident !
Les frais de notaire quant à eux devraient être bien inférieurs à toute une procédure, c'est sûr .

C'est peut-être une piste à suivre pour tout arranger ?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
12 sept. 2008 à 16:25
Merci pour vos resultats. Cela pourra peut etre interesser certains.
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flora75 Messages postés 90 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2008 20
11 sept. 2008 à 13:02
Bon je ne suis pas berny, mais je me permet quand même de répondre.

Les nouveaux conjoints n'ont pas à participer à l'entretien des enfants des autres, donc leur salaire n'a pas à être pris en compte. Ce qui est pris en compte, c'est le fait d'avoir quelqu'un (et donc les charges sont diminués d'autant puisque chacun est censé participer aux dépenses du couple).

Le fait d'avoir eu une garde alternée et d'avoir quand même à payer une PA de 450 € montre que tu gagnes particulièrement bien ta vie.

Le fait que ton ex soit avec qq'n (donc vit mieux), qu'elle ait un nouvel enfant (donc aide caf+urssaf) ne fait pas que son mode de vie a diminué.

Il faut quand même un élément nouveau pour justifier d'une augmentation de la PA. Et là, j'en vois pas.

Pour voir la limite, il faudrait connaître votre revenu. A priori, vous devez au moins gagner 4000 € net.
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ceylon Messages postés 13 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2008 1
11 sept. 2008 à 14:21
Bonjour et merci de votre réponse.
Effectivement je suis juste en-dessous de ce niveau à 100€ près. Mais si je vous suis bien : c'est l'évolution des charges de mon ex-femme qui peut influer sur la PA, alors que de mon côté l'impact financier de mon nouveau ménage n'a pas à être pris en compte ? Son argument actuel c'est que 600€ de PA pour 2 enfants c'est trop juste. Moi je me demande même si un passage en jugement n'aboutirait pas à une PA plus faible que le montant actuel ? D'un autre côté si je propose 700€ rien ne me dit que le petit ne va pas continuer à la hausse...
Etant donné qu'en parallèle il m'arrive de payer aux enfants quelques affaires, je ne peux pas laisser les choses aller sans limites. En fait j'essaie d'estimer le prix de la paix sans lui demander sa proposition car sinon il est certain que c'est la porte ouverte à la surenchère.
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
11 sept. 2008 à 14:32
Bonjour, je ne suis pas Berny non plus, elle arrivera quand elle le pourra ...

Je me surprends à rêver, avec mes 180 € de pension pour deux jeunes filles de 14 et 18 ans, dont l'une vient d'avoir le bac et passe à l'étape supérieure, inutile de parler des frais des étudiants ... j'ai quand même réussi, après 4 ans, à négocier la revalorisation pour parvenir à 192 euros désormais .

Il faut justifier d'un réel changement de situation à la baisse et de sérieux besoins nouveaux des enfants pour obtenir une hausse de la PA . Ne proposez donc rien de vous-même, vous avez déjà une forte participation, mais peut-être avez-vous effectivement des revenus en conséquence ! Vous dîtes vous-même que vous aviez déjà eu des surprises, laissez au J.A.F., s'il est appelé à statuer, le soin de fixer la PA !

Par contre, l'année dernière, ayant préparé les chiffres pour la PA de mon compagnon, à savoir SES revenus et nos charges, il m'a bien été demandé d'y inclure mes propres revenus, malgré la protestation que, moi-même ayant des enfants, je n'avais pas à les déclarer pour d'autres enfants ! Bernique ! Si la maman n'a pas obtenu de hausse de pension, c'est noté "qu'elle n'a nulle part justifié d'un besoin supplémentaire des enfants" .
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ceylon Messages postés 13 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2008 1 > tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011
11 sept. 2008 à 14:46
bonjour et merci pour cet éclairage-là.
Effectivement au travers de ces forums je vois bien que 640€ pour 2 enfants c'est déjà dans la fourchette haute. Et je suis bien tenté de laisser le cas se traiter jusqu'au jugement.
Mais cela dit il ne faut pas oublier que les conditions actuelles ont été mises en oeuvre à l'amiable.
Car le jugement officiel (de 2001) reste lui sur la garde partagée initiale et les 450€ pour 2 enfants (comme je le citai plus haut).
En cas de retour au tribunal, n'y a-t-il pas le risque d'un faux-débat sur le mode de garde (j'ai entre-temps déménagé) plutôt que de déboucher sur une simple décision de pension alimentaire ou de son re-calcul ?
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077 > ceylon Messages postés 13 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2008
11 sept. 2008 à 15:24
Re -

Avez-vous porté à votre charge fiscale les deux enfants de votre compagne ? Car cela serait avantageux sur votre gros salaire plutôt que sur son petit ... Votre ménage y gagnerait .

Voyez par vous-même, la réaction de la maman si vous lui déclarez que, si elle veut maintenant 700 €, elle devra les demander par jugement, que vous avez de nouvelles charges familiales, etc, et qu'elle prend un risque elle-aussi .

Risque pour risque ?
Vous êtes devant un "maître-chanteur", finalement ! Par accord amiable, vous avez décidé d'un montant de pension, il vous faudrait déjà l'augmenter, puis encore, et encore, par crainte d'un jugement ?

Au pire, ce jugement établirait que vous avez déménagé (cela peut très bien être une opportunité professionnelle que vous ne pouviez refuser!), vous avez augmenté la PA en accord avec la maman compte tenu de la garde, je suppose, et j' espère, que vous êtes toujours présent, en contact régulier avec vos enfants, malgré la distance, donc vous n'auriez pas de "faute" sérieuse, hormis des mensonges que la maman rajouterait, vous avez-vous même de nouvelles charges, enfin, des arguments valables à préparer avec votre avocat ...

Donc mon avis serait de laisser la maman demander une augmentation à 700 €, fixée par jugement, vous-même argumenter sur le fait d'un accord précédent à 600 . Si la maman obtient ce qu'elle demande, c'est à dire ce que vous seriez prêt à donner sans garantie, cette somme ne pourra être revue au gré de la maman !

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ceylon Messages postés 13 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2008 1 > tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011
11 sept. 2008 à 16:02
Nous sommes bien d'accord cela ressemble effectivement bien à du chantage (mais vous savez bien que même après un divorce les rapports de force sont parfois difficiles à modifier...). Il faut savoir que j'ai quand même affaire à quelqu'un qui pense faire toujours tout mieux que moi et que si on creuse un peu les hommes ne servent à pas grand chose dans la vie, puisqu'elle-même a été élevée avec ses 2 soeurs par leur mère uniquement.
En ce qui concerne ma prise en charge des enfants il n'y a aucun souci (je ne suis qu'à 20km).
Par contre pour ce qui est de mes charges le FISC me considère toujours comme célibataire à 1 part (d'où mon taux d'imposition désormais à 18%) car je ne vis qu'en concubinage : je suppose que cette situation ne permet pas de prendre en charge les 2 enfants de ma compagne ?
J'interprète aussi votre dernier avis de la manière suivante : en passant par un jugement ma situation financière ne peut pas être pire (aux frais d'avocat près...) car le JAF ne risque pas de statuer pour plus de 700€ environ ? Et même si c'est le cas alors je sécurise l'avenir ?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
11 sept. 2008 à 16:10
Bonjour,

une simple information: la pension alimentaire est revisée chaque année, à la charge de celui qui la paie.

Essayez voir de calculer à combien vous devriez etre de P.A depuis 2005 et comparez avec ce que vous payez maintenant. Vous verrez combien vous avez payé en trop ou pas assez.

La formule de revision est en principe indiquée dans le jugement de divorce. Sinon, peut etre que sur www.service-public.fr /famille/divorce vous trouverez des indications pour le calcul.

Bon courage.
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
11 sept. 2008 à 17:01
Bonsoir, Foyer,

Une bonne idée de plus à votre actif !
La simulation d'indexation annuelle ne serait pas inutile en effet, pour donner une idée, sur la base initiale du jugement en 2001, c'est ça ? car c'est la seule somme officiellement connue, le reste ayant été amiable, sur les versements totaux qui auraient du être faits, c'est en général assez peu, mais quand même ! ... Le simulateur du site que vous donnez est très pratique .


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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525 > tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011
11 sept. 2008 à 17:03
Je pense qu'il va y avoir des surprises apres simulation ...
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525 > tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011
11 sept. 2008 à 17:14
Je pense avoir la formule qui permet d'actualiser la PA: (Information extraite d'une ordonnance de non conciliation)


L'indexation se fait sur l'indice INSEE des prix intitulé "Ensemble des menages hors tabac", (base 100 en 1998),
l'indice de base étant le dernier indice paru a la date de la presente décision.

" La contribution (pension alimentaire) est payable d'avance, avant le 5 de chaque mois, au domicile de son bénéficiaire, et qu'elle devra être revisée chaque année par le debiteur, sans mise en demeure préalable, à la date anniversaire de la presente ordonnance en fonction du dernier indice paru et en appliquant la formule:

(pension x dernier indice paru a la date anniversaire) / indice de base (dernier indice connu à la date de la presente décision = nouveau montant"



Nota: Si, avec ce message, je n'ai pas une foule de votes positifs, je ne devoile plus de secrets !!! (non, je blague)
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ceylon Messages postés 13 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2008 1
12 sept. 2008 à 13:03
Merci pour vos avis, ça permet de bien décompresser.
Je vais effectivement attendre encore un week-end de brainstorming passe pour réagir officiellement.
Un petit sondage autour de moi (comme tatasouris l'a suggéré) m'amène à des montants de PA qui varie de 300€ à 400€ par enfant.
De plus, j'ai effectué sur le site internet la simulation la pire : c'est à dire en partant des 700€ réclamés fin 2004 (mais nous avions conclu "à l'amiable" à 600€). La simulation fournit 715€ si révision au 1er Janvier et 725€ si révision au 1er Mai. Donc proposer 700€ me semble raisonnable et significatif par rapport aux 637€ que donne la révision si rien ne bouge et que la mère conteste...Il faudra juste que je m'assure d'éviter d'autres demandes abusives comme vous dites.

En tout cas j'aurai appris en 7 ans (et je transmet le message à tous ceux et celles que ça intéresse) que c'est une grosse erreur de prendre un avocat commun pour faire de "l'amiable". On a beau vouloir "acheter la paix" comme j'aime bien dire, mais la guerre ne s'arrête jamais et en particulier à chaque fois que l'on pense que le calme est revenu, il y a toujours un coup qui vient du côté où ne l'attend pas !
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
12 sept. 2008 à 13:42
Bonjour ,


Si vous aviez le temps, par ci par là, de jeter un petit oeil sur ce forum, sur lequel nous sommes plusieurs à mettre en garde les "amiable", "garde alternée" ...( car, au moindre conflit, qui arrive souvent plus vite qu'on ne l'imaginait, le tout devient une grande bataille où les perdants sont les enfants, au bout du compte, dans les règlements de compte des parents ! ) pour faire part de ce conseil bien avisé !

Le plus inquiétant dans tout cela, c'est l'orientation de plus en plus indifférente des Affaires Familiales ... Car le "consentement mutuel" avec un seul avocat possible, lequel doit rester neutre, c'est supposer que les parents sont très au fait des lois et de conséquences tardives inattendues ... Aux parents la responsabilité de leur arrangement !

la "garde alternée", de même ; aux parents de faire entre eux une convention, avec un seul avocat neutre, et surtout qu'ils soient au courant de tout, car le moindre pépin, une mutation, un souci financier etc, c'est la catastrophe ...

En tout cela, on a renvoyé volontairement les parents seuls dos à dos, c'est plus facile à juger ! et tant pis pour les catastrophes qui surviennent plus tard .

Bon week-end de brainstorming, mais pas trop quand même, le week-end, c'est détente, aussi, un peu !

Amicalement ,

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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
12 sept. 2008 à 14:59
Bonjour ceylon,

Par curiosité, avez vous fait les calculs, selon la formule que je vous ai indiqué entre ce que vous avez payé et ce que vous auriez dû payer ? Si vous pouviez donner une indication ...
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ceylon Messages postés 13 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2008 1
12 sept. 2008 à 15:07
oui c'est ce que j'ai décrit plus haut en me situant dans le cas le plus défavorable : c'est à dire en partant des 700€ réclamés par la mère fin 2004 (mais nous avions conclu "à l'amiable" à 600€). La simulation fournit 715€ si révision au 1er Janvier et 725€ si révision au 1er Mai. Donc proposer 700€ me semble raisonnable et significatif par rapport aux 637€ contestés (par la mère) que donne la révision de la PA actuelle.
J'ai fait le calcul en ne démarrant que fin 2004, car de 2001 à 2004 nous avions un système de garde partagée.
Est-ce que cela répond à question ?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
12 sept. 2008 à 15:17
Dans votre message initial, vous parliez d'une PA décidée à 450 euros.

Ma question etait:
Partant de cette valeur et compte tenu des indices correspondant et variant chaque année, sachant que la revalorisation est a date anniversaire du prononcé du jugement, combien auriez vous, a ce jour, payé ?

En realité, combien avez vous payé compte tenu de vos accords amiables.

Il s'entend que les sommes sont annuelles.

Je ne pense pas que la P.A. initiale en serait à ce jour a 650 euros environ.
Je ne vous demande pas de nous donner la somme exacte, simplement un ordre de grandeur, si vous le voulez bien.
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ceylon Messages postés 13 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2008 1
12 sept. 2008 à 16:19
la PA à 450€ était fixée sur la base d'une garde alternée. Car c'est parce que le mode de garde a changé que l'on est passé à 600€. Tous calculs faits cela donne environ :

Total théorique à verser si 450€ initial puis revalos annuelles jusqu'à fin 2004 puis 700€ et revalos annuelles = 45.700€
Total réellement versé (pas de revalo des 450€, puis 600€ avec revalos annuelles) = 44.100€

Ca donne le tournis de voir les choses sous cet angle. En résumé toutes ces prises de têtes depuis 2001 ne m'ont fait économiser que 1.600€ en 7 ans...(ou peut-être 2000€ si j'ai fait des erreurs de calcul) soit 230€ par an !
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ceylon Messages postés 13 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2008 1
16 sept. 2008 à 11:45
bonjour,

voici comme promis la suite de l'histoire : j'ai proposé à l'amiable 700€ avec révision Insee pour les années suivantes.
Eh bien la mère me répond qu"elle tablait sur 800€ minimum mais que pour épargner des discussions elle est d'accord pour "toper" (appréciez au passage le côté commercial de son vocabulaire...) à 750€ et qu'on en reparlera dans 3 ans quand notre fille ira au Lycée (je rappelle que mon fils entre au Lycée cette année et ma fille en 5ème). Elle a même le culot de m'expliquer que plus je paie de pension moins je paie d'impôts, alors que au global chaque euro de plus de pension versée augmente ma charge totale !

Je suis franchement très très tenté de passer au jugement et juste par amour propre. Cela dit le verdict est incertain et en plus il faut payer l'avocat...
Sinon il faut accepter les 750€ et accepter de se reprendre la tête dans 3 ans.

Vous avez un avis ?
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
16 sept. 2008 à 12:52
Bonjour ,

Et ne prenez pas mal surtout ce que je suis tentée de répondre, là, sur l'instant : vous me faites penser au citron que l'on va presser, presser, jusqu' au bout ! Je reconnais que vous bénéficiez d'un confortable salaire, mais quand il y a abus manifeste, la décision vous revient, et à vous seul ...

Vous vous retrouvez dans la même situation, et avec le même dilemme, très franchement entretenu par la maman, d'ailleurs, qu'au début : on "tope", bien sûr ! mais on en reparlera encore dans un an, puis dans deux, puis dans trois !

L'avis d'une mère de famille aux revenus "moyens" dirons-nous, (et que la conjoncturelle actuelle rend "modestes", en aparté): une pension de 192 € pour deux filles de 18 et 14 ans, dont l'une, après son bac, entame une prépa à des concours (peut-être suivis d'effet, car les finances ne vont pas forcément suivre, et elle pense à travailler avant de reprendre en formation continue vers son but !) des études supérieures ... Les entrées au primaire, collège, lycée, n'ont pas été source de frais aussi exhorbitants qu'il peut vous l'être présenté, mais aucun "à-côté" non plus, comme un voyage linguistique privé ne m'a été possible, à mon grand regret ! Tout dépend bien sûr du niveau de vie et des valeurs que l'on veut véhiculer ...
C'est à l'arrivée des études supérieures que tout bascule : coût d'une école, du logement, le permis etc ...Et encore, si vous avez la chance d' être dans une grande ville, pas de logement à prévoir forcément ...

Des besoins supplémentaires des enfants, la maman doit en rapporter le chiffrage et justificatifs à l'appui pour solliciter une révision des pensions . S'ils sont constitués d'un ordinateur par personne, d'une TV chacun, de 1500€ de rhabillement chacun, de X abonnements de portable ... cela ne sera pas forcément considéré par un juge comme "obligatoire et essentiel à la bonne éducation des enfants !" ... Il ne s'agit pas de priver les enfants de l'essentiel voire d'un peu de superflu, mais la valeur des choses n'est-elle pas aussi une éducation à leur donner ?

La balle reste dans votre camp : pouvez-vous "toper", avec la certitude dès maintenant que vous devrez "re-toper" bientôt, etc ... Pour votre tranquillité, pensez-vous devoir faire l'économie d'une procédure ou continuer à être sans cesse pressuré ? Surtout avec votre conciliance (est-ce que cela se dit?) décrite précédemment, vous pouvez tout à fait faire valoir que vous participez déjà bien confortablement et volontairement ... et veillez à mettre aussi une limite aux frais dits "exceptionnels", donc imprévus ! Prenez les choses en main et demandez qu'un peu de modération soit apporté à ce "chantage" sans fin ...

Voilà un humble avis !
Monsieur Foyer, toujours de bon conseil, viendra peut-être lui aussi vous donner son appréciation !

Bonne journée ,
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
16 sept. 2008 à 13:33
"Monsieur foyer" partage totalement cet avis. Le 'citron' ne peut être pressé en permanence.
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ceylon Messages postés 13 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2008 1
16 sept. 2008 à 13:38
Merci pour vos avis objectifs à tous les 2.
Est-ce que sur ce genre de forum il est possible de se faire conseiller la démarche juridique à suivre ainsi que l'avocat qui va bien ?
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
16 sept. 2008 à 14:01
Hélas, non, chaque avocat a sa réputation et sa spécialité dans chaque ville, renseignez vous principalement auprès de collègues et de leurs expériences ...

Celui que vous aviez rencontré au début ne vous paraissait-il pas à la hauteur ? ou peut-être pas très enclin au regard des papas ? A titre très très indicatif, je ne me suis pas trouvée bien conseillée par mon avocate, qui a laissé passer des délais, etc, par contre, mon compagnon s'est trouvé entièrement soutenu jusqu'au bout par son avocate, très portée à défendre le droit des pères contre les mères abusives ... Donc ne regardez pas l'homme défendra mieux l'homme et la femme la femme, cela ne relève que de la personnalité et des convictions du professionnel .

Et si demandiez l'avis dans votre entreprise du service juridique qu'il y a peut-être ? Les avocats se connaissent entre eux, connaissent toujours l'un ou l' autre à tel endroit, peuvent se renseigner , peut-être ? Tout ce petit monde est une corporation qui détient (ou peut trouver) des informations parfois cruciales : quelle est la position globale du J.A.F. en place, l'avocat le mieux placé pour influer, etc ...

Voilà quelques pistes ... à défaut de mieux !

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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
16 sept. 2008 à 13:45
Vous savez ceylon, dans ce genre de forum, vous avez principalement des gens qui ont quelques connaissances dans un domaine mais ne peuvent vous garantir les resultats et encore moins vous suggérer un avocat, à moins qu'un candidat utilise votre messagerie privée du forum pour atteindre votre messagerie perso si vous en etes d'accord.
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ceylon Messages postés 13 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2008 1
17 sept. 2008 à 12:09
sommes-nous bien d'accord qu'aller vers un jugement sans prendre d'avocat est prendre un gros risque ?
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
17 sept. 2008 à 14:16
Bonjour ,

Eh bien ... les expériences et déboires des uns et des autres pousseraient à vous conseiller d'être en effet soutenu et d'avoir auprès de vous un avocat, combattif de préférence, et connaisseur des orientations du JAF auquel vous aurez affaire, car cela influera sur la ligne de défense qu'il présentera : si vous avez un doute, demandez lui !

Sachant de plus que l'on constate de plus en plus généralement que seuls les avocats sont admis à parler en audience, les parents étant présents, mais "incités" dès le début à ne pas prendre la parole ( les JAF ont d'ailleurs une bonne raison à cela, quand même, à savoir que leur bureau n'est pas le lieu de pugilat et de règlements de compte, qui était devenu trop souvent le cas ! ) sauf pour répondre, calmement et précisément, à telle question que leur poserait le juge ...

Donc des conclusions "béton" déposées par l'avocat, que vous aurez à lire, corriger ou préciser avant qu'elles ne soient enfin déposées, et son temps de "défense" ( 5-10 mn sont souvent évoquées !) en audience sont préférables, en effet ...
Avis, toujours ! ... Je ne peux, ni ne voudrais, vous influencer en vous "confortant" dans tel ou tel sens, bien sûr, vous l'avez déjà constaté !

Bonne journée ,
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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
17 sept. 2008 à 16:25
tarasouris bonjour,

Avis totalement partagé sur tous les points, en particulier la connaissance pre-envoi des conclusions de l'avocat.
Cela peut eviter surprises et gros desagrements.
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