Titre de séjour pour mon enfant agé de 28 ans
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9 réponses
Bonjour,
Selon les informations données, vous pouvez toujours essayer de demander un titre de séjour, portant la mention "vie privée et familiale" sur le fondement de l'article L313-11 alinéa 7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers qui dispose que : Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit à l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'intéressé, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine, sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée. L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République.
Pour obtenir un titre de séjour sur ce fondement, des condiitons strictes sont nécessaires. Avec une présence en France de seulement 2 mois et votre fils étant âgé de 28 ans, il me semble qu'une telle demande sera rejetée. En effet les liens affectifs doivent être considérés comme très intenses et la rupture de ce lien porterait atteinte au droit à une vie privée et familiale normale de l'intéressé.
Voilà ce que je peux vous dire.
Selon les informations données, vous pouvez toujours essayer de demander un titre de séjour, portant la mention "vie privée et familiale" sur le fondement de l'article L313-11 alinéa 7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers qui dispose que : Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit à l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'intéressé, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine, sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée. L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République.
Pour obtenir un titre de séjour sur ce fondement, des condiitons strictes sont nécessaires. Avec une présence en France de seulement 2 mois et votre fils étant âgé de 28 ans, il me semble qu'une telle demande sera rejetée. En effet les liens affectifs doivent être considérés comme très intenses et la rupture de ce lien porterait atteinte au droit à une vie privée et familiale normale de l'intéressé.
Voilà ce que je peux vous dire.
Re,
Je vous remercie énormément de votre aide elle m'a permise de mettre certaines choses en place.
Tout à fait, il existe des consultations gratuites, pour celui qui sera dans le même cas que moi et qu'il tombe sur ce topic voici quelques infos si vous êtes à Paris ou en IDF :
Consultations gratuites - Sos avocats
Tous les jours du lundi au vendredi, de 19h à 23h30, des avocats sont à votre écoute au 0825 39 33 00 (0.15 € la minute) et répondent aux questions des justiciables en donnant des consultations généralistes par téléphone.
Consultations gratuites - Maisons de la Justice et du Droit (MJD) – En partenariat avec le CDAD
Des avocats assurent des permanences gratuites, au sein des MJD, en droit de la famille, droit des majeurs vulnérables, droit du logement, droit du travail, le droit des étrangers, le droit des victimes, le droit de la consommation et le droit bancaire.
Sur rendez-vous pris à l'accueil :
MJD Secteur PARIS Sud (9h - 12h30 -13h30 - 17h)
6 rue Bardinet
75014 Paris
Tel : 01.45.45.22.23
MJD Secteur Paris Nord-Ouest (9h - 12h30 -13h30 - 17h)
15-17 rue du Buisson Saint Louis
75010 Paris
Tel : 01.53.38.62.80
MJD Secteur Paris Nord Ouest (9h - 12h30 -13h30 - 17h)
16 rue Jacques Kellner
75017 Paris
Tel : 01.53.06.83.40
Je vous tiens au courant de l'avancement de l'affaire et merci encore.
Cordialement,
Ali
Je vous remercie énormément de votre aide elle m'a permise de mettre certaines choses en place.
Tout à fait, il existe des consultations gratuites, pour celui qui sera dans le même cas que moi et qu'il tombe sur ce topic voici quelques infos si vous êtes à Paris ou en IDF :
Consultations gratuites - Sos avocats
Tous les jours du lundi au vendredi, de 19h à 23h30, des avocats sont à votre écoute au 0825 39 33 00 (0.15 € la minute) et répondent aux questions des justiciables en donnant des consultations généralistes par téléphone.
Consultations gratuites - Maisons de la Justice et du Droit (MJD) – En partenariat avec le CDAD
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Sur rendez-vous pris à l'accueil :
MJD Secteur PARIS Sud (9h - 12h30 -13h30 - 17h)
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Tel : 01.45.45.22.23
MJD Secteur Paris Nord-Ouest (9h - 12h30 -13h30 - 17h)
15-17 rue du Buisson Saint Louis
75010 Paris
Tel : 01.53.38.62.80
MJD Secteur Paris Nord Ouest (9h - 12h30 -13h30 - 17h)
16 rue Jacques Kellner
75017 Paris
Tel : 01.53.06.83.40
Je vous tiens au courant de l'avancement de l'affaire et merci encore.
Cordialement,
Ali
Si vous etes de nationalite francaise, et que votre fils a plus de 21 ans est a votre charge, vous pouvez aller dans un autre pays de l espace econominque europeen et votre fils va obtenir automatiquement une carte de resident famille de citoyen EEE de 5 ans.
Libre a vous ensuite de revenir en France avec votre fils et demander pour votre fils une carte de resident de 10 ans EEE de plein droit si il est toujours a votre charge.
Les procedures au tribunal administratif en France sont tres longues (2 a 3 ans), couteuse et presque inutile.
Libre a vous ensuite de revenir en France avec votre fils et demander pour votre fils une carte de resident de 10 ans EEE de plein droit si il est toujours a votre charge.
Les procedures au tribunal administratif en France sont tres longues (2 a 3 ans), couteuse et presque inutile.
Bonjour,
ALIgator, j'ai suivi votre post depuis le début, et je suis confronté à un cas similiaire au vottre, sauf que je suis le frère.
Je suis passé sur la radio RMC ce vendredi avec Jean jacques BOURDIN, et j'ai adressé une lettre et un ultimatum au président, je suis déséprésé.
Pour tout savoir sur mon combat, Rendez-vous au : http://pierrefittois.centerblog.net/
Sur facebook, un groupe de soutien de 2000 membres me soutient.
Merci de m'apporter votre soutien.
Cordialement.
ALIgator, j'ai suivi votre post depuis le début, et je suis confronté à un cas similiaire au vottre, sauf que je suis le frère.
Je suis passé sur la radio RMC ce vendredi avec Jean jacques BOURDIN, et j'ai adressé une lettre et un ultimatum au président, je suis déséprésé.
Pour tout savoir sur mon combat, Rendez-vous au : http://pierrefittois.centerblog.net/
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Merci de m'apporter votre soutien.
Cordialement.
Bonjour,
ALIGOR, aurais besoin de connaitre l etat d avancement de ta requette pour ton fils de 28 ans.
Mon frere dans la même situation que ton fils et même âge , nous voulons connaitre les démarches nécéssaire ,
MERCI BEAUCOUP POUR TON AIDE.
ALIGOR, aurais besoin de connaitre l etat d avancement de ta requette pour ton fils de 28 ans.
Mon frere dans la même situation que ton fils et même âge , nous voulons connaitre les démarches nécéssaire ,
MERCI BEAUCOUP POUR TON AIDE.
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Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.
J'ajoute juste à cette article, l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme (CEDH).
En effet, la période de deux mois (visa court séjour) attribué à mon fils est très courte pour de telles démarches.
En revanche, une fois qu'il a fait la demande vous lui conseiller de rentrer au pays d'origine même si les démarches ne sont pas fini ? et en cas de refus dois-je faire un recours auprès du tribunal administratif ?
Ou sinon vous ne voyez pas que le titre de séjour temporaire mention "visiteur" est plus adapté à son cas ?
Je vous remercie par avance.
Je vous remercie de votre réponse.
J'ajoute juste à cette article, l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme (CEDH).
En effet, la période de deux mois (visa court séjour) attribué à mon fils est très courte pour de telles démarches.
En revanche, une fois qu'il a fait la demande vous lui conseiller de rentrer au pays d'origine même si les démarches ne sont pas fini ? et en cas de refus dois-je faire un recours auprès du tribunal administratif ?
Ou sinon vous ne voyez pas que le titre de séjour temporaire mention "visiteur" est plus adapté à son cas ?
Je vous remercie par avance.
RE,
La carte de séjour visiteur est délivrée à l'étranger qui apporte la preuve qu'il peut vivre de ses seules ressources et qui prend l'engagement de n'exercer en France aucune activité professionnelle. Toutefois, l'article L 311-7 du CESEDA exige un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois pour toute demande de carte de séjour temporaire, Or votre fils n'a pas de visa de 3 mois et ne bénéficie pas de dispense.
C'est pourquoi je parlais de la carte de séjour "vie privée et familiale", car la jurisprudence (s'appuyant en effet sur l'article 8 de la CEDH) dit que "quand bien même un étranger ne remplit pas toutes les dispositions légales ou règlementaire pour obtenir un titre de séjour, le refus opposé à sa demande ne doit pas porter une atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale normale disproportionnée au motif du refus."
Faites la demande de carte de séjour temporaire sur le fondement qui vous semble le plus approprié et en cas de refus (je pense que ce sera le cas), vous pourrez alors saisir le tribunal administratif (ce qui au surplus permettra à votre fils de rester en France le temps de la procédure, puisque la décision de refus de séjour sera attaquée et ne sera donc pas définitive...).
La carte de séjour visiteur est délivrée à l'étranger qui apporte la preuve qu'il peut vivre de ses seules ressources et qui prend l'engagement de n'exercer en France aucune activité professionnelle. Toutefois, l'article L 311-7 du CESEDA exige un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois pour toute demande de carte de séjour temporaire, Or votre fils n'a pas de visa de 3 mois et ne bénéficie pas de dispense.
C'est pourquoi je parlais de la carte de séjour "vie privée et familiale", car la jurisprudence (s'appuyant en effet sur l'article 8 de la CEDH) dit que "quand bien même un étranger ne remplit pas toutes les dispositions légales ou règlementaire pour obtenir un titre de séjour, le refus opposé à sa demande ne doit pas porter une atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale normale disproportionnée au motif du refus."
Faites la demande de carte de séjour temporaire sur le fondement qui vous semble le plus approprié et en cas de refus (je pense que ce sera le cas), vous pourrez alors saisir le tribunal administratif (ce qui au surplus permettra à votre fils de rester en France le temps de la procédure, puisque la décision de refus de séjour sera attaquée et ne sera donc pas définitive...).
Re,
Je vous remercie encore pour vos réponses qui sont très pointues et précises.
En toute logique et vu les jurisprudence que j'ai consulté jusqu'à présent ces demande sont systématiquement rejetées. Or le fait d'aller au TA a toujours été utile pour ce genre d'affaire.
Donc, si j'ai bien compris, il a droit à un prolongement sur son visa de court séjour.
Comme il est commerçant (Gérant) dans son pays d'origine et qu'il compte faire cette demande juste pour éviter les démarches de demande de visa (C'est pas pour un séjour permanent qu'on fait la demande, il a ses commerces la bas donc il peut pas résider en France) n'est il pas plus judicieux de faire une demande du titre mention "commerçant" ?
J'hésite trop et je crois que je vais consulter un avocat. Mais je ne pense pas le prendre toute suite j'attend le refus.
Merci et merci beaucoup.
Je vous remercie encore pour vos réponses qui sont très pointues et précises.
En toute logique et vu les jurisprudence que j'ai consulté jusqu'à présent ces demande sont systématiquement rejetées. Or le fait d'aller au TA a toujours été utile pour ce genre d'affaire.
Donc, si j'ai bien compris, il a droit à un prolongement sur son visa de court séjour.
Comme il est commerçant (Gérant) dans son pays d'origine et qu'il compte faire cette demande juste pour éviter les démarches de demande de visa (C'est pas pour un séjour permanent qu'on fait la demande, il a ses commerces la bas donc il peut pas résider en France) n'est il pas plus judicieux de faire une demande du titre mention "commerçant" ?
J'hésite trop et je crois que je vais consulter un avocat. Mais je ne pense pas le prendre toute suite j'attend le refus.
Merci et merci beaucoup.
Précisions : la saisine du TA ne veut pas dire prolongation du visa de court séjour, cela veut juste dire que le refus de séjour est attaqué en justice et que de ce fait il n'est pas définitif et peut être déclaré illégal par le tribunal, l'étranger doit donc rester jusqu'à la décision finale du tribunal (mais il sera toujours en situation irrégulière).
Je pense qu'il serait bien que vous vous renseigniez en effet auprès d'un avocat spécialisé en droit des étrangers (il existe des consultations juridiques gratuites dans chaque ville).
Bonne chance dans vos démarches
Je pense qu'il serait bien que vous vous renseigniez en effet auprès d'un avocat spécialisé en droit des étrangers (il existe des consultations juridiques gratuites dans chaque ville).
Bonne chance dans vos démarches
j'ai 29 ans je viens d'arriver en France sans visa pour rejoindre mes parents qui sont de nationalité française. je voudrais savoir quels sont les démarches à faire pour avoir mes papiers( séjour, carte de résident, nationalité...).
salut !
je tiens juste à préciser que peu importe le lien de parenté , la loi exige ,qu 'un titre de sejour ou un titre de sejour temporaire ne sera délivré que si la personne a eu un visa long sejour en quittant son pays ;je vvous dit ça en connaissance de cause ,car moi j' avais un visa touriste de 2 mois ,j'ai fais la demande mais c'etait refusé et ils ont bien mentionné qu'il fallait un visa long sejour ...entre temps ils ont envoyé une lettre comme quoi je devais quitter le pays sinon des policiers viendront et me ramèneront à CDG ...heureusement pour moi ,ne voulant pas être en situation irregulière j'etais partie avant l'expiration de mon visa ,et dans mon pays,j'ai demandé un visa long sejour à titre familiale ,ça a pris un peu de temps mais me voilà en france depuis un an .ceci dit il ne faut pas commettre d'erreur ,il ne faut pas attendre l'irregularité pour repartir car ça va agraver la situation ...
bon courage à tous
je tiens juste à préciser que peu importe le lien de parenté , la loi exige ,qu 'un titre de sejour ou un titre de sejour temporaire ne sera délivré que si la personne a eu un visa long sejour en quittant son pays ;je vvous dit ça en connaissance de cause ,car moi j' avais un visa touriste de 2 mois ,j'ai fais la demande mais c'etait refusé et ils ont bien mentionné qu'il fallait un visa long sejour ...entre temps ils ont envoyé une lettre comme quoi je devais quitter le pays sinon des policiers viendront et me ramèneront à CDG ...heureusement pour moi ,ne voulant pas être en situation irregulière j'etais partie avant l'expiration de mon visa ,et dans mon pays,j'ai demandé un visa long sejour à titre familiale ,ça a pris un peu de temps mais me voilà en france depuis un an .ceci dit il ne faut pas commettre d'erreur ,il ne faut pas attendre l'irregularité pour repartir car ça va agraver la situation ...
bon courage à tous
coucou ,je suis desolée de ne repondre que maintenant ,j'éspère que ce n'est pas trop tard ? mais je repond quand même ;voilà ,une fois arrivée en France ,j'ai tout de suite été à ma mairie pour faire la demande ,2semaines après j'ai eu un recepissé de titre de sejour valable 3mois ,n'attends pas que ces 3mois s'achèvent pour te renseigner au près de ta mairie ,car moi jen'ai pas eu de nouvelles du tout ,une semaine avant la fin de ce recepissé ,j'ai été demandé à ma mairie ,et ils ont appelé ma prefecture ,c'est là que j'ai su que je devais me deplacer carrement à la prefecture pour prendre mon premier titre de sejour ,qui coûte 220 euros je crois ,le titre de sejour est de un an ,y compris les 3 mois de recepissé ,ensuite tu renouvvelle à chaque fois ,mais ne t'y prends pas trop tard pour renouveller ,minimum 2 mois avant ,le 2ème titre te coûte 70 euros (en timbre) ...
voilà voilà ,je suis toujours là si t'as besoin de plus de renseignements ,biz
voilà voilà ,je suis toujours là si t'as besoin de plus de renseignements ,biz
Bonjour Aligator, j'aimerais bien savoir si votre fils a réussi a obtenir un titre de séjour car moi aussi je suis dans le meme cas que lui.
Merci.
Merci.
Bonjour,
Après un long combat qui a duré 1 an et qui s'est achevé par une requête au conseil d'état, qui heureusement été concluante pour nous, mon fils a eu enfin son visa de court séjour qui devait avoir sans aucun problème.
Ceci dit, au jour d'aujourd'hui il n'a toujours pas de titre séjour, les démarches en France étant longue et presque inutiles il a préféré tenté sa chance en Suède.
Pour conclure, on a bien fait de quitter la France mais avec beaucoup de regret ce fut un pays qu'on aimait bien et que d'ailleurs je visite actuellement.
Bonne continuation et bon courage.
Après un long combat qui a duré 1 an et qui s'est achevé par une requête au conseil d'état, qui heureusement été concluante pour nous, mon fils a eu enfin son visa de court séjour qui devait avoir sans aucun problème.
Ceci dit, au jour d'aujourd'hui il n'a toujours pas de titre séjour, les démarches en France étant longue et presque inutiles il a préféré tenté sa chance en Suède.
Pour conclure, on a bien fait de quitter la France mais avec beaucoup de regret ce fut un pays qu'on aimait bien et que d'ailleurs je visite actuellement.
Bonne continuation et bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mai 2009 à 11:34
Merci beaucoup
23 juin 2009 à 02:52
Je réponds à ton e-mal parce que je me suis trouvé dans les mêmes conditions que toi lorsque je suis arrivé pour la première foisen Franceavec mon épouse. J'avais comme toi un titre de séjour étudiant et mon épouse avait un titre de séjour visiteu. Cettedernière voulait continuer ses études de droit en France mais malheureusement ont lui a refusé l'inscription pour la simpl et unique raison que le titre de séjour visiteur ne donne pas le droit de poursuivre les études ici en France. Autremet dit, pour que ton épouse s'inscrive à l'université, il faut absomument qu'elle change son titre de séjour visiteur en titre de séjour "Etudiant". Crois en à mon expérience, les établissements public de France n'accepterons pas de lui donner une insription à cause de son titre de séjour. Ce qu'elle fera pour changer de titre de séjour c'est de s'incrire dans un premier temps dans un établissement privée. Puis , une anne après, elle pourra s'inscrire dans un établissement ou Faculté public. j'espère avoir repondu à tes préoccupations. Courage
23 juin 2009 à 13:43
Bon courage à vous aussi.
13 oct. 2009 à 18:56
20 déc. 2009 à 19:13
Si tu pouvais me renseigner s'il te plaît, ça serait vraiment gentil.
En te remerciant.