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tarasouris
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lundi 4 août 2008
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11 sept. 2008 à 09:38
11 sept. 2008 à 09:38
Bonjour ,
C'est auprès de la préfecture, avec tous les documents dont vous disposeriez, qu'il vous faut vous adresser . Laisser ce véhicule sur place depuis le temps, sans régler la chose durant le divorce, c'était tenter le diable !
Il est vrai qu'à ce jour, il me semblait bien aussi que seul le titulaire d'une carte grise pouvait établir les papiers de vente (ou les deux en signant conjointement) . Imitation de votre signature, et le tour est joué ! Il n'y a donc qu'auprès de la Préfecture ( demandez à rencontrer quelqu'un en dehors des guichets débordés susceptible de revoir les conditions de vente ) que vous pourriez éventuellement trace de la transaction et faire part de la fausse signature;
Il est possible que, avec la durée de présence du véhicule chez elle, votre ex-femme ait pu avoir le droit de s'en défaire comme d'un bien propre et que la Préfecture ait des instructions en ce sens ?
Je serais bien intéressée par le résultat de vos démarches, qui remet en cause le principe de propriété d'un véhicule au seul titulaire de la carte grise ... Merci d'avance !
Bonne journée .
C'est auprès de la préfecture, avec tous les documents dont vous disposeriez, qu'il vous faut vous adresser . Laisser ce véhicule sur place depuis le temps, sans régler la chose durant le divorce, c'était tenter le diable !
Il est vrai qu'à ce jour, il me semblait bien aussi que seul le titulaire d'une carte grise pouvait établir les papiers de vente (ou les deux en signant conjointement) . Imitation de votre signature, et le tour est joué ! Il n'y a donc qu'auprès de la Préfecture ( demandez à rencontrer quelqu'un en dehors des guichets débordés susceptible de revoir les conditions de vente ) que vous pourriez éventuellement trace de la transaction et faire part de la fausse signature;
Il est possible que, avec la durée de présence du véhicule chez elle, votre ex-femme ait pu avoir le droit de s'en défaire comme d'un bien propre et que la Préfecture ait des instructions en ce sens ?
Je serais bien intéressée par le résultat de vos démarches, qui remet en cause le principe de propriété d'un véhicule au seul titulaire de la carte grise ... Merci d'avance !
Bonne journée .
il nous arriv la mm chose avec l'ex amie de mon mari elle a tt simplement mis la carte grise de mon mari au nom de son epoux sans rien nous dire.c en reclamant l'auto et après des soucis avec un a vocat que nous avons decouvert le por ax roses.je tel ce matin a la pref du 54 pour voir.il me semble que c de l'escroquerie non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...