Devenir colocataire

sieurMachin - 11 sept. 2008 à 09:32
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 13 sept. 2008 à 11:31
Bonjour,


Je voudrais effectuer un avenant (une modification) a un bail de location et on me dit que ce n'est pas legal, dixit le secretariat du logeur, J'aimerais avoir votre avis. De quel loi parle t on si celle ci existe.

Pour etre plus prescis. Je suis colocataire en titre, c'est a dire que le bail de location comprends deux noms, Monsieur Machin et Madame Truc. Ma requete etait donc de transfomer mon status de locataire en celui de colocataire.

Et c'est ce fait que l'on me dit qui est interdit.


Merci de votre aide

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
11 sept. 2008 à 16:35
Bonjour,

Quelle difference, pour vous, y a t-il dans un cas ou dans l'autre ? Peut être vous faites vous, a tord, des "illusions" avec ce que vous pensez.
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Il est vrai que cela ne presente pas de grande difference dans les faits. Mais pour l'administration qui apprecit que l'on rentre dans les bonnes cases, cela est tout a fait different.

Par exemple dans mon cas, etant sans ressource , je ne peux avoir droit au RMI car etant locataire et non colocataire les ressources de Madame Truc sont prise en compte.

quand aux illusions je n'en vois pas ce dont vous parler, et ce dont je pourais en pensez ... pouvez vous etre plus precis, merci
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525 > sieurMachin
13 sept. 2008 à 11:31
Par "illusions", j'entend les idées sur avantages ou autres que pourrait, dans votre esprit, apporter ce shangement de "statut". Rien d'autre ;-))
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
12 sept. 2008 à 21:13
Que vous soyez locataire ou colocataire vous êtes en couple tout deux??
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
12 sept. 2008 à 23:07
Bonsoir ,

Silence ...
Donc ces colocataires sont-ils un couple ou non, nous ignorons, et s'ils le sont, ils ne le diront pas !

Toujours est-il qu'il n'existe pas à l'heure actuelle de bail-type pour la co-location . Des règles d'utilisation (d'usage) ont été bien sûr mises en place par les bailleurs, compte tenu du nombre de co-locations toujours croissant pour nos jeunes étudiants, voire bien au-delà . Mais seul existe légalement le bail de location, signé conjointement par tous les locataires connus, sans mention aucune de "co-location", donc de distinction entre la cohabitation et le concubinage, avec des clauses et des obligations dès que l'on dépasse deux personnes .

Dès lors qu'il y a un Monsieur et une Madame, l'administration ne se pose pas la question : Il s'agit d'un couple ! Donc les revenus de l'un et l'autre doivent s'ajouter . Comme si Madame et Madame, Monsieur et Monsieur, ne pouvaient toujours pas à ce jour être considérés comme couple ! Les co-locataires sont souvent de jeunes gens, qui comprennent mal que la législation ne suive pas l'évolution de la société .

Aucune législation, donc aucun recours, hormis peut-être une déclaration sur l'honneur de chacun des colocataires de l'absence de lien autre que la co-location, celles des parents, celles des petits-amis ... si ce Mr et Mme n'est pas un couple, évidemment .

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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