Prescription dettes
vivi95gaia
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knab -
knab -
Bonjour,
mon copain a fait un crédit chez sofinco et nous n avons plus payé les échéances depuis longtemps. Il sont venu nous prendre sa voiture et l'on vendu aux enchères sachant que depuis 2 ans il n'avais reçu, aucun courrier. Du jour au lendemain il nous demandent de payer le reste du crédit qu'il avait engagé. J aimerais savoir si il y a prescription vu que qu'iln'a jamais eu de commandement de payé par un tribunal. J ai fait des recherches sur internet mais cela est trop particulier.Sont-ils sdans leur droit, sachant qu'il y avait des fonds sur son compte??!
Merci.
mon copain a fait un crédit chez sofinco et nous n avons plus payé les échéances depuis longtemps. Il sont venu nous prendre sa voiture et l'on vendu aux enchères sachant que depuis 2 ans il n'avais reçu, aucun courrier. Du jour au lendemain il nous demandent de payer le reste du crédit qu'il avait engagé. J aimerais savoir si il y a prescription vu que qu'iln'a jamais eu de commandement de payé par un tribunal. J ai fait des recherches sur internet mais cela est trop particulier.Sont-ils sdans leur droit, sachant qu'il y avait des fonds sur son compte??!
Merci.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
s'ils ont saisi la voiture ils avaient un titre exécutoire pour le faire, et ils ont donc le droit de vous réclamer le sole (en vertu de ce titre) pendant... 30 ans !
par contre si c'est vous qui avez rendu la voiture à l'amiable, attention, ils n'ont peut-être pas eu cette ordonnance d'injonction de payer, absolument nécessaire pour vous poursuivre aujourd'hui