Association Témoins de Jéhovah

Bonjour,

Là, vous posez une colle.

Question:

Si elle est reconnue association cultuelle, elle doit bénéficier des mêmes dispositions que d'autres associations du même type ?

Par exemple, si l'Église catholique bénéficie d'un héritage semblable, a-t-elle droit à l'abattement auquel vous faites allusion ?

En tout état de cause, l'organisme bancaire doit appliquer la loi. A mon avis, il n'y a pas problème; si elle à droit à l'abattement, il lui sera appliqué. Si elle n'y a pas droit, il lui sera réclamé un droit de succession.

Votre démarche a-t-elle pour objet de vous informer ou de contester ce leg ?

Vous m'inquiétez car je désire personnellement faire un don à mon petit enfant sous la forme d'un contrat d'assurance vie de manière à éviter les frais de succession. Je ne voudrai pas que mon héritier le conteste après coup et que mon petit enfant ait à payer quelque chose.

Vous voyez, c'est vous qui m'avez donné une information utile.

La France est le pays champion du monde pour ce qui est de faire des lois et décrets. A la fin, on ne sait plus très bien ou donner de la tête.