Récupération de part d'une maison
niota
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tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaiterai qu'on m'éclaircisse sur un point.En quelques mots voilà ma situation : ma mère et mon beau-père ont fait l'acquisition d'une maison il y a 20ans...nous y sommes restés un peu plus de 4 années et suite à la séparation mon beau-père jouit de la maison sans que ma mère lui réclame quoi que ce soit. Maintenant il souhaiterai donner la part de ma mère...je sais que le calcul se fait sur la plus-value de la maison (estimée entre 80 000 et 110 000€), mon beau-père fait une proposition sur la valeur la plus élevée et sur le nombre d'année où ma mère y est resté, il propose une somme de 8000€ ce que je trouve "louche"...pourrait on m'aider please !
je souhaiterai qu'on m'éclaircisse sur un point.En quelques mots voilà ma situation : ma mère et mon beau-père ont fait l'acquisition d'une maison il y a 20ans...nous y sommes restés un peu plus de 4 années et suite à la séparation mon beau-père jouit de la maison sans que ma mère lui réclame quoi que ce soit. Maintenant il souhaiterai donner la part de ma mère...je sais que le calcul se fait sur la plus-value de la maison (estimée entre 80 000 et 110 000€), mon beau-père fait une proposition sur la valeur la plus élevée et sur le nombre d'année où ma mère y est resté, il propose une somme de 8000€ ce que je trouve "louche"...pourrait on m'aider please !
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5 réponses
Bonjour,
Cela n'a rien à voir avec le nombre d'annés ou votre mère est resté dans la maison. Juridiquement elle lui appartient autant qu'à votre beau père. Si il souhaite lui racheter sa part il doit lui payer la moitié de la valeur de la maison (ex la maison vaut 200 000 € il devra lui en verser 100 000 €)
Cela n'a rien à voir avec le nombre d'annés ou votre mère est resté dans la maison. Juridiquement elle lui appartient autant qu'à votre beau père. Si il souhaite lui racheter sa part il doit lui payer la moitié de la valeur de la maison (ex la maison vaut 200 000 € il devra lui en verser 100 000 €)
niota
Bonjour, je viens de voir que je me suis trompée pour répondre...merci pour votre réponse mais sachant qu'ils étaient en union libre et qu'il a payé les traites à lui seul peut elle réellement prétendre à la moitié de la maison ?
Je me doutais un peu de ça...mais sachant que ma mère n'est pas versé un centime pendant 16 ans (durée restante du crédit) peut elle quand même prétendre à la moitié de la maison? (je précise qu'ils étaient en union libre)
En somme la guerre est déclarée...(chose qu'on ne voulait pas).Ca va être une grosse procédure avec engueulades à la clé...vaille que vaille!
vous dites : "ma mère et mon beau-père ont fait l'acquisition d'une maison"
ils ont donc acheté ce bien en indivision, dans des proportions certes peut être différentes, mais votre mère est bien propriétaire de cette part;
que signifie cette phrase : "il souhaiterai donner la part de ma mère" ????
on ne donne pas ce qui ne nous appartient pas !
elle peut prétendre à sa part acquise lors de l'achat;
elle pourra lui réclamer une indemnité pour occupation du bien, comme il pourra lui réclamer sa quote part sur le remboursement du crédit, taxe foncière et autres dépenses ;
il conviendra donc de procéder à un partage en tenant compte du passif pour les attributions
ils ont donc acheté ce bien en indivision, dans des proportions certes peut être différentes, mais votre mère est bien propriétaire de cette part;
que signifie cette phrase : "il souhaiterai donner la part de ma mère" ????
on ne donne pas ce qui ne nous appartient pas !
elle peut prétendre à sa part acquise lors de l'achat;
elle pourra lui réclamer une indemnité pour occupation du bien, comme il pourra lui réclamer sa quote part sur le remboursement du crédit, taxe foncière et autres dépenses ;
il conviendra donc de procéder à un partage en tenant compte du passif pour les attributions
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