Heures suppl 25% sont-elles dues pdt les CP?

Question

Bonjour,

Je souhaite avoir plus d'informations concernant les heures supplémentaires pendant les congés payés et la question que je me pose aujourd'hui : est ce que les heures supplémentaires sont-elles dues pendant les congés payés?

Je travaille à temps complet en CDI; Appliquant la loi SARKOZY depuis le 01/10/07, mon employeur est resté aux 39 heures soit 35 heures et 4 heures supplémentaires payées tous les mois.

Au mois d'aout les congés payés sont de 4 semaines obligatoires.

Mon bulletin de paie d'aout stipule bizarrement des heures supplémentaires très faibles par rapport aux mois précédents.

J'ai demandé une régularisation auprés de mon employeur. Or on me répond que ces heures supplementaires seraient payées en moins à cause de la loi TEPA (nouvelle loi instaurée depuis le 21/07/07: Travail Emploi Pouvoir d'Achat).

Que pensez vous de la réponse de mon employeur? Et qu'est ce que cette loi TEPA?Pourquoi ces heures supplémentaires ne sont-elles pas dûes pendant mes congés payés? 

Merci pour votre aide.

angloy64 · Accepted Answer

j'ai trouvé ça sur internet.....

"....Si votre entreprise n’accorde pas de jours de réduction du temps de travail (jours RTT), les heures que vous effectuez toutes les semaines de travail entre la 36e et la 39e heure sont bien des heures supplémentaires et donnent droit aux nouvelles exonérations. 
Les heures supplémentaires structurelles résultant soit d’une durée collective de travail supérieure à la durée légale, soit d’une convention de forfait qui intégrerait déjà un certain nombre d’heures supplémentaires, sont payées, majorées et exonérées fiscalement et socialement, y compris en cas d’absence du salarié donnant lieu à maintien de salaire (congés payés, maladie…)...."

Heures suppl 25% sont-elles dues pdt les CP?

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