pb préavis suite démission/nouvel emploi Résolu

Question

Bonjour,

Voilà mon souci :

J'ai démissionné le 19 août de mon entreprise.J'ai un préavis de 2 mois .Suite à un entretien avec le responsable RH de la direction départementale, j'ai expliqué mon souhait de le réduire à 3 semaines (remplacement d'une personne enceinte dans un tout autre secteur d'activité).
Suite à cet entretien, voici le courrier reçu :

"La durée de votre préavis est de 2 mois. Toutefois, nous vous dispensons d'effectuer ce préavis.Vous cesserez donc toute activité à compter du 20 septembre 2008 au soir, mais vous continuerez à percevoir votre salaire jusqu'au terme normal de votre contrat.
A cette date, il vous sera versé les sommes qui vous sont dues au titre de l'exécution de votre contrat de travail."


Puis je commencer à travailler le 20 septembre ?? (mon préavis est résilié mais je perçois tout de même mon salaire ??).

Merci

leperedesylsab · Accepted Answer

La dispense n'a pas pour effet d'avancer la date à laquelle le contrat prend fin.
Le salarié n'est plus tenu de respecter certaines obligations afférentes à son contrat de travail.
Réponses de la cour de cassation ( 21-1-1987 n°84-40-673 et 1-10-1996 n°93-44-978) : Le salarié peut s'engager dans une autre entreprise, mais pas y travailler...

nolwennal · Answer

Merci pour votre aide.

leperedesylsab · Answer

Ma réponse doit être complétée de ces arrêts de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation ( 3.3.19930n° 90-41.633 et 28.1.2005 n°03-47.403) qui précisent que si l'employeur accepte, le contrat de travail est rompu dès qu'il donne son accord.

Pb préavis suite démission/nouvel emploi

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