Acquisition de terrain cédé pour l'€ symboliq
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Bonjour,
Suite à des travaux de voierie, ma commune a proposée aux riverains concernés, l'acquisition d'un parcelle de terrain pour l'Euro symbolique, en stipulant que les frais administratifs seraient à la charge du propriétaire.
Pour mon cas, cette parcelle représente environ 70 m2.
Pourriez vous SVP me dire à quoi cela m'engage !
Je pense notamment
- Aux frais de bornage (limites de propriété)
- Inscription au cadastre
- Frais de notaire
- ........
Merci par avance de vos réponses
Suite à des travaux de voierie, ma commune a proposée aux riverains concernés, l'acquisition d'un parcelle de terrain pour l'Euro symbolique, en stipulant que les frais administratifs seraient à la charge du propriétaire.
Pour mon cas, cette parcelle représente environ 70 m2.
Pourriez vous SVP me dire à quoi cela m'engage !
Je pense notamment
- Aux frais de bornage (limites de propriété)
- Inscription au cadastre
- Frais de notaire
- ........
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2 réponses
Ce que je peux indiquer, pour le moment, c'est que les frais de bornage seront partagés entre les proprietaires concernés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cependant, avant de m'adresser à un géomètre, j'aurai aimé pour cette partie de question savoir si des barèmes sont en vigueur( est ce que c'est lié aux nombre de bornes à mettre en place, ou à la superficie du terrain ? ou faut il marchander comme un marchand de tapis ? et faire jouer la concurrence.
Encore merci