Achat maison avec emplacement reservé !
nadou
-
9 sept. 2008 à 06:55
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 9 sept. 2008 à 21:49
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 9 sept. 2008 à 21:49
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4 réponses
merci pour votre réponse
nous rédigeons des courriers aux : notaires, agence immobilière afin de suspendre notre offre et surtout de nous couvrir d'éventuels risques adminitratifs
nous sommes inquiets quant à la suite, frais déjà engagés....
Nadou
nous rédigeons des courriers aux : notaires, agence immobilière afin de suspendre notre offre et surtout de nous couvrir d'éventuels risques adminitratifs
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9 sept. 2008 à 20:01
9 sept. 2008 à 20:01
vous dites que le bâtiment se situe sur cet emplacement réservé ?
exigez du notaire en charge de la vente, un courrier écrit de la commune, explicatif concernant cet emplacement; ne signé pas tant que vous n'aurez pas dans un premier temps ce courrier;
touchant l'immeuble, je considère que cet emplacement réservé pourrait rendre l'immeuble impropre à sa destination !
exigez du notaire en charge de la vente, un courrier écrit de la commune, explicatif concernant cet emplacement; ne signé pas tant que vous n'aurez pas dans un premier temps ce courrier;
touchant l'immeuble, je considère que cet emplacement réservé pourrait rendre l'immeuble impropre à sa destination !
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9 sept. 2008 à 21:49
9 sept. 2008 à 21:49
un alignement ou emplacement réservé n'est pas mineur ! le risque existe !
dans un premier temps voyez ce que va dire la mairie sur ce point et par écrit bien sûr;
un courrier AR à votre notaire afin de vous justifier du report demandé de la signature dans l'attente de la réponse écrite de la mairie
dans un premier temps voyez ce que va dire la mairie sur ce point et par écrit bien sûr;
un courrier AR à votre notaire afin de vous justifier du report demandé de la signature dans l'attente de la réponse écrite de la mairie
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9 sept. 2008 à 07:01
9 sept. 2008 à 07:01
vous avez signé un compromis de vente sous conditions suspensive de l'absence d' alignements ??; que dit la clause à ce sujet ?
voici ce qui est noté sur le compromis :
le certificat d'urbanisme ne devra pas reveler de servitude grave..., le seul alignement ne sera pas considéré comme condition suspendsive, à moins qu'il ne rende l'immeuble impropre à sa destination.( sur cette emplacement reservé, il y a un appartement , batiment et terrains avec entrée sur le parc)
merci
Nadou
le certificat d'urbanisme ne devra pas reveler de servitude grave..., le seul alignement ne sera pas considéré comme condition suspendsive, à moins qu'il ne rende l'immeuble impropre à sa destination.( sur cette emplacement reservé, il y a un appartement , batiment et terrains avec entrée sur le parc)
merci
Nadou