Achat maison avec emplacement reservé !
nadou
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tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis pour l'achat d'une maison, terrain et dépendances.toutes les démarches adminitratives ont été engagées, prêt accordé, nous avons dèjà signé des devis pour les travaux à venir et versé 20 000€ à l'agence immobilière.
la date de signature est prévue le 17 sept.
mais, nous venons de recevoir ( de l'office notarial) notre convocation pour le jour, l'heure de la signature avec le détail "cicils" de toutes les parties, valeur du bien et en dernière page, le plan cadastral.
on découvre que 1/3 de notre future habitation est hachurée et annotée : emplacement reservé n°9.
la propriétaire que j'appelle me dit que c'est la DDE,un projet de "haricot" .elle me dit que c'est la mairie qui a en charge les travaux de voierie et que jamais celle ci n'engagera des travaux à cet endroit .
personne , ni l'actuel propriétaire,ni l'agence par lequel nous avons transité, ni le notaire ne nous en ont informé depuis 3 mois.
Pouvez vous nous en dire plus ?
Si nous l'avions su dès le départ, jamais nous n'aurions fait cette offre d'achat.
Nous engageons beaucoup d'argent dans l'achat de cet ancien corps de ferme en partie rénové.
merci de nous aider dans notre reflexion, nos droits,
Nadou
Nous avons signé un compromis pour l'achat d'une maison, terrain et dépendances.toutes les démarches adminitratives ont été engagées, prêt accordé, nous avons dèjà signé des devis pour les travaux à venir et versé 20 000€ à l'agence immobilière.
la date de signature est prévue le 17 sept.
mais, nous venons de recevoir ( de l'office notarial) notre convocation pour le jour, l'heure de la signature avec le détail "cicils" de toutes les parties, valeur du bien et en dernière page, le plan cadastral.
on découvre que 1/3 de notre future habitation est hachurée et annotée : emplacement reservé n°9.
la propriétaire que j'appelle me dit que c'est la DDE,un projet de "haricot" .elle me dit que c'est la mairie qui a en charge les travaux de voierie et que jamais celle ci n'engagera des travaux à cet endroit .
personne , ni l'actuel propriétaire,ni l'agence par lequel nous avons transité, ni le notaire ne nous en ont informé depuis 3 mois.
Pouvez vous nous en dire plus ?
Si nous l'avions su dès le départ, jamais nous n'aurions fait cette offre d'achat.
Nous engageons beaucoup d'argent dans l'achat de cet ancien corps de ferme en partie rénové.
merci de nous aider dans notre reflexion, nos droits,
Nadou
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4 réponses
merci pour votre réponse
nous rédigeons des courriers aux : notaires, agence immobilière afin de suspendre notre offre et surtout de nous couvrir d'éventuels risques adminitratifs
nous sommes inquiets quant à la suite, frais déjà engagés....
Nadou
nous rédigeons des courriers aux : notaires, agence immobilière afin de suspendre notre offre et surtout de nous couvrir d'éventuels risques adminitratifs
nous sommes inquiets quant à la suite, frais déjà engagés....
Nadou
vous dites que le bâtiment se situe sur cet emplacement réservé ?
exigez du notaire en charge de la vente, un courrier écrit de la commune, explicatif concernant cet emplacement; ne signé pas tant que vous n'aurez pas dans un premier temps ce courrier;
touchant l'immeuble, je considère que cet emplacement réservé pourrait rendre l'immeuble impropre à sa destination !
exigez du notaire en charge de la vente, un courrier écrit de la commune, explicatif concernant cet emplacement; ne signé pas tant que vous n'aurez pas dans un premier temps ce courrier;
touchant l'immeuble, je considère que cet emplacement réservé pourrait rendre l'immeuble impropre à sa destination !
un alignement ou emplacement réservé n'est pas mineur ! le risque existe !
dans un premier temps voyez ce que va dire la mairie sur ce point et par écrit bien sûr;
un courrier AR à votre notaire afin de vous justifier du report demandé de la signature dans l'attente de la réponse écrite de la mairie
dans un premier temps voyez ce que va dire la mairie sur ce point et par écrit bien sûr;
un courrier AR à votre notaire afin de vous justifier du report demandé de la signature dans l'attente de la réponse écrite de la mairie
vous avez signé un compromis de vente sous conditions suspensive de l'absence d' alignements ??; que dit la clause à ce sujet ?
voici ce qui est noté sur le compromis :
le certificat d'urbanisme ne devra pas reveler de servitude grave..., le seul alignement ne sera pas considéré comme condition suspendsive, à moins qu'il ne rende l'immeuble impropre à sa destination.( sur cette emplacement reservé, il y a un appartement , batiment et terrains avec entrée sur le parc)
merci
Nadou
le certificat d'urbanisme ne devra pas reveler de servitude grave..., le seul alignement ne sera pas considéré comme condition suspendsive, à moins qu'il ne rende l'immeuble impropre à sa destination.( sur cette emplacement reservé, il y a un appartement , batiment et terrains avec entrée sur le parc)
merci
Nadou
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