Servitude de passage le long d'un ruisseau
azalea
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour,
Un ruisseau traverse des zones privées classées en zone naturelle sur le PLU. Malgré le domaine privé, est-il possible de demander une servitude de passage pour créer un chemin piéton public le long du ruisseau?
Merci d'avance
Un ruisseau traverse des zones privées classées en zone naturelle sur le PLU. Malgré le domaine privé, est-il possible de demander une servitude de passage pour créer un chemin piéton public le long du ruisseau?
Merci d'avance
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1 réponse
Bonsoir,
Tout d'abord, il s'agit d'un domaine privé, le terrain, les berges et le lit de la rivière (non navigable ou flottable), appartiennent au propriétaire riverain, (cette propriété entraîne aussi des obligations d'entretien).
Il existe cependant une servitude de passage insérée dans le code rural, article L. 235-4,
Il y a d'autres servitudes, pour l'irrigation, des fonds, le curage du lit de la rivière,
Pour passer, il faudra vous munir d'une canne à pêche et peut être d'un permis, quant à moi, je ne suis qu'un pauvre pêcheur dans le sens biblique.
La servitude de passage qui peut aller de 3m à 1,50m, existe uniquement pour les cours d'eau et lacs domaniaux, canaux de navigation.
Cordialement
Tout d'abord, il s'agit d'un domaine privé, le terrain, les berges et le lit de la rivière (non navigable ou flottable), appartiennent au propriétaire riverain, (cette propriété entraîne aussi des obligations d'entretien).
Il existe cependant une servitude de passage insérée dans le code rural, article L. 235-4,
Il y a d'autres servitudes, pour l'irrigation, des fonds, le curage du lit de la rivière,
Pour passer, il faudra vous munir d'une canne à pêche et peut être d'un permis, quant à moi, je ne suis qu'un pauvre pêcheur dans le sens biblique.
La servitude de passage qui peut aller de 3m à 1,50m, existe uniquement pour les cours d'eau et lacs domaniaux, canaux de navigation.
Cordialement
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