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2 réponses
Bonsoir,
Un impact peut difficilement passer pour être le résultat de l'usage. Rien n'empêche votre propriétaire de mettre la réparation à votre charge quand bien même il ne procèderait pas aux travaux !
Dans tous les cas de figure vous ne devez votre loyer qu'au pro rata temporis....donc les loyers d'entrée (cf date état des liex) ou de sortie (idem) sont fonction du nombre de jours du mois pour lesquels vous avez occupé l'appartement.
La TOM est à votre charge, votre propriétaire doit vous justifier les charges perçues sur simple demande lors de chaque bilan annuel de charges et bien sur lors du décompte final.
Lionel (AI)
Un impact peut difficilement passer pour être le résultat de l'usage. Rien n'empêche votre propriétaire de mettre la réparation à votre charge quand bien même il ne procèderait pas aux travaux !
Dans tous les cas de figure vous ne devez votre loyer qu'au pro rata temporis....donc les loyers d'entrée (cf date état des liex) ou de sortie (idem) sont fonction du nombre de jours du mois pour lesquels vous avez occupé l'appartement.
La TOM est à votre charge, votre propriétaire doit vous justifier les charges perçues sur simple demande lors de chaque bilan annuel de charges et bien sur lors du décompte final.
Lionel (AI)